Pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, auteur de la question n° 993, transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Hugues Saury. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la pénurie persistante de places en crèches et, plus largement, sur l'absence de solutions de garde suffisantes pour les jeunes enfants.

Alors même que le Président de la République appelle à un sursaut en matière de natalité, les conditions permettant de concilier vie professionnelle et parentalité demeurent insuffisantes.

Aujourd'hui, les difficultés d'accès à une place en crèche constituent un frein majeur pour de nombreuses familles. Cette situation a des répercussions directes sur les projets de vie des ménages et sur l'activité professionnelle, notamment celle des femmes.

Les auteurs d'un récent rapport de l'Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France préconisent de se doter d'un véritable plan Marshall des modes de garde, afin de combler le retard structurel en matière d'offre d'accueil.

Les tensions sont d'autant plus fortes que les modes de garde complémentaires s'essoufflent : selon le rapport 2024 de l'Observatoire national de la petite enfance (Onape), le nombre d'assistantes maternelles a diminué de 4,3 % en 2023 ; et, d'après la Fédération des particuliers employeurs de France, 42 % d'entre elles partiront à la retraite d'ici à 2035.

Si la création d'un congé supplémentaire de naissance constitue une avancée, elle ne répond pas à la pénurie de places ni à l'absence de solution pérenne à l'issue des congés.

Dans ce contexte, quelles mesures concrètes et financées le Gouvernement entend-il prendre pour augmenter durablement le nombre de places en crèches et garantir à chaque famille une solution de garde adaptée ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Mme la ministre de la santé, qui m'a chargée de répondre à votre question.

Le secteur de l'accueil du jeune enfant, notamment celui de l'accueil collectif, traverse effectivement, vous l'avez rappelé, une crise liée, à la fois, au manque d'attractivité de la filière professionnelle et à l'hétérogénéité des conditions d'accueil, qui ont été mis en lumière par plusieurs rapports d'inspection et de commissions d'enquête parlementaires.

En dépit d'une demande d'accueil toujours insatisfaite émanant des parents de jeunes enfants, la situation pèse sur la capacité du secteur à poursuivre le développement d'une offre de qualité. Les constats que je viens d'évoquer ont présidé à la mise en oeuvre d'un service public de la petite enfance.

Parallèlement, des moyens très importants ont été affectés à la petite enfance dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui lie la Caisse nationale des allocations familiales et l'État. Ce sont ainsi presque 4,5 milliards d'euros qui ont été consacrés à l'accueil du jeune enfant en 2025 par le fonds national d'action sociale.

Cet engagement du Gouvernement en faveur d'un meilleur accompagnement des crèches a été réaffirmé à la fin de 2025, la ministre de la santé Stéphanie Rist ayant annoncé une revalorisation de 2 % de la prestation finançant les crèches, revalorisation rétroactive sur l'ensemble de l'année 2025.

Le Gouvernement soutient également le métier d'assistant maternel : ainsi, le montant de la prime d'installation, versée aux nouveaux assistants maternels, a été multiplié par quatre.

Il agit par ailleurs en faveur de la restauration de l'attractivité des métiers de la petite enfance et accompagne la couverture progressive de l'ensemble des professionnels de crèche par des conventions collectives plus favorables. Ainsi, les pouvoirs publics accompagnent depuis 2024 les revalorisations salariales grâce à la mise en place d'un forfait, appelé « bonus attractivité », versé par les caisses d'allocations familiales aux gestionnaires des établissements.

Parallèlement, de nouveaux mécanismes de financement sont à l'étude en vue de mieux accompagner le secteur.

Le Gouvernement s'est enfin attelé à résorber la pénurie de personnels encadrants par la diversification des structures et des filières de recrutement. La création en décembre 2025 du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance rendra possible la progression de carrière et la mobilité, mettant fin à l'absence de diplôme intermédiaire dans la filière éducative.

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.

M. Hugues Saury. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez évoqué ce qui a été fait, mais vous voyez bien que c'est probablement insuffisant, puisque le problème non seulement demeure, mais s'amplifie.

Je souhaite vraiment attirer votre attention sur ce point : il s'agit d'une réelle priorité, à la fois pour les futurs parents et pour la politique de natalité dont notre pays a besoin.