Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SER) publiée le 19/03/2026
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du dispositif SEC-Pa (santé communautaire et accompagnement social en santé), mis en place dans le cadre des expérimentations prévues par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Depuis 2018, ce dispositif permet à certaines structures de santé, notamment implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de bénéficier de dotations spécifiques afin de financer des actions d'accompagnement social en santé destinées à des publics particulièrement fragiles.
Ces moyens sont essentiels pour soutenir des approches de santé communautaire qui favorisent la participation des habitants, l'accès aux soins et la réduction des inégalités sociales de santé. Sur le terrain, ces initiatives rencontrent un accueil très favorable des populations et des professionnels. Ainsi, le centre de santé communautaire L'Atelier en Santé, récemment ouvert à Plounéour-Ménez dans le Finistère, s'inscrit pleinement dans cette démarche de santé sociale et participative. Il accueille d'ailleurs les populations de nombreuses communes des Monts d'Arrée. Bien que cette structure ne soit pas actuellement éligible au dispositif SEC-Pa, ses responsables soutiennent son extension à un plus grand nombre de structures, notamment en milieu rural, où les besoins d'accompagnement social en santé sont également très importants. Or plusieurs acteurs du secteur ont récemment exprimé leur inquiétude quant à l'avenir de cette expérimentation, évoquant un risque de non-reconduction, voire de réduction ou de suppression des financements associés. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la poursuite de l'expérimentation SEC-Pa, mise en place dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Compte tenu de l'intérêt manifesté sur le terrain pour ce modèle de financement permettant de soutenir des démarches de santé communautaire et d'accompagnement social en santé, le Gouvernement envisage-t-il sa pérennisation et, à terme, sa généralisation afin de contribuer plus efficacement à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ?
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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