Avenir du dispositif « santé communautaire et accompagnement social en santé »

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 1006, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Luc Fichet. Madame la ministre, dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives (Secpa) a permis de soutenir de précieuses initiatives de santé communautaire et d'accompagnement social en santé.

Sur le terrain, ce dispositif apporte des réponses concrètes à des publics fragiles, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en favorisant l'accès aux soins, la participation des habitants et la réduction des inégalités sociales de santé.

Les professionnels comme les usagers saluent unanimement cette démarche innovante qui démontre qu'une approche globale, intégrant les dimensions sociales, culturelles et territoriales de la santé, est non seulement pertinente, mais indispensable.

J'attire votre attention sur les territoires ruraux, où les besoins sont tout aussi importants. À titre d'exemple, le centre de santé L'atelier en santé à Plounéour-Ménez, dans les monts d'Arrée, illustre parfaitement cette dynamique. Bien qu'il ne soit pas éligible aujourd'hui au dispositif Secpa, il répond à une forte demande locale et s'inscrit pleinement dans cette logique de santé participative.

Plusieurs acteurs expriment aujourd'hui leur vive inquiétude quant à l'avenir de cette expérimentation. Des incertitudes pèsent sur sa reconduction, voire sur le maintien des financements qui la rendent possible.

Vous avez récemment annoncé le maintien des financements jusqu'à la fin de 2026. Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement concernant la poursuite du dispositif Secpa ? Envisagez-vous sa pérennisation et, au-delà, son élargissement à davantage de structures, notamment en milieu rural, via un dispositif réglementaire ou législatif dédié, comme le réclament les vingt-six structures existantes qui sont mobilisées en ce sens ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Fichet, je vous remercie de votre question sur la pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives, communément dénommées Secpa.

Je tiens tout d'abord à vous réaffirmer mon profond attachement à ce modèle. Les vingt-six Secpa qui relèvent de l'expérimentation de l'article 51 participent pleinement à la stratégie nationale de l'accès aux soins. Leur travail de proximité ainsi que leur démarche d'« aller vers » permettent de prendre en charge des populations particulièrement vulnérables grâce à des équipes pluridisciplinaires médico-psychosociales.

Les évaluations qui ont été menées sont claires : cette expérimentation est positive.

Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre en février, je veux d'abord vous confirmer que la pérennisation financière des vingt-six Secpa sera pleinement garantie pour 2026.

Cette garantie sera assurée grâce à un prolongement du sas d'expérimentation, qui permettra de mobiliser le fonds pour l'innovation du système de santé jusqu'à la fin d'octobre 2026, et à un complément budgétaire apporté par des financements France santé et, éventuellement, du fonds d'intervention régional (FIR).

Au-delà de 2026, la pérennisation de ces structures devra passer par une mesure législative fixant un cadre juridique et financier à long terme. Mon cabinet et les services de mon ministère ont engagé un cycle de travail avec les représentants des centres Secpa afin de construire avec eux le futur modèle de droit commun, qui sera adapté à l'activité de chaque structure.

Une fois ce cadre défini, la pérennisation du dispositif devra passer par la loi, avec un financement dédié ; nous y travaillons.

Enfin, avant d'ouvrir ce modèle à d'autres structures, ma priorité est d'assurer la continuité des vingt-six centres qui ont été expérimentés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.

M. Jean-Luc Fichet. Je ne doute pas de votre engagement, madame la ministre, ni de votre volonté et je pense qu'ensemble nous réussirons à pérenniser ce dispositif.

Il est important de le défendre, parce qu'il a prouvé son efficacité, particulièrement pour les populations rurales, qui souffrent beaucoup de la désertification médicale. Ces structures regroupent des professionnels et des bénévoles engagés que nous devons soutenir.