Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 1007, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Hervé Gillé. Ma question porte sur les conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité.

La tempête Nils, en début d'année, a frappé une bonne partie du pays, notamment la Gironde, et a provoqué des dommages majeurs sur des infrastructures majoritairement aériennes, entraînant des coupures d'électricité prolongées pour les usagers. Par son ampleur, cet épisode rappelle les conséquences observées lors de la tempête Klaus, en 2009, et confirme l'intensification des aléas climatiques.

Si les gestionnaires de réseau ont su rétablir l'alimentation dans des délais maîtrisés, grâce à une mobilisation remarquable, ces événements posent la question de la pérennisation à long terme des infrastructures électriques, en particulier en zone rurale, où les réseaux sont aériens.

Dans de nombreux territoires peu denses, le coût du renforcement et de l'enfouissement des lignes demeure particulièrement élevé eu égard au nombre d'abonnés des services, ce qui limite mécaniquement la vitesse de modernisation des réseaux. Or la continuité de l'alimentation électrique constitue un service public essentiel.

Dans cette perspective, quelle stratégie nationale le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour accélérer l'adaptation et la sécurisation des réseaux de distribution aux zones rurales ?

En 2009, après la tempête Klaus, certains syndicats intercommunaux, comme le syndicat du Sud-de-la-Réole en Gironde, avaient bénéficié de financements européens pour soutenir les frais de dépannage, de consolidation et de reconstruction du réseau.

Vu la nature des coûts, quelles solutions concrètes sont proposées aux élus locaux ? Face à la récurrence de ces aléas, le Gouvernement va-t-il renforcer les moyens financiers consacrés à l'enfouissement des lignes dans les territoires les plus exposés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Hervé Gillé, le Gouvernement accorde la plus grande importance à la qualité des réseaux de transport et de distribution d'électricité, qui sont d'ailleurs au coeur de la transition énergétique. Et pour cause : le plan national d'électrification des usages, récemment annoncé par le Gouvernement, repose sur un réseau électrique robuste et fiable.

De son côté, Enedis s'est doté, pour son réseau, du plan Aléas climatiques, qui est régulièrement révisé afin d'identifier les zones à risques, de diagnostiquer les situations et de construire des plans d'action ciblés. Outre les tempêtes, le givre et la neige, ce plan prend désormais en compte le risque de canicules et de crues.

Face à ces mêmes risques, le réseau électrique souterrain haute tension de câbles à isolation en papier imprégné (HTA-CPI) fait l'objet d'un programme de renouvellement ciblé pour aboutir à une diminution du réseau qui passerait de 23 000 kilomètres en 2019 à 9 000 kilomètres en 2032.

Concernant le réseau aérien, les trajectoires d'investissement prévoient, à l'horizon 2032, l'enfouissement ou la consolidation de 20 000 kilomètres des 48 000 kilomètres de câbles identifiés à risque.

Pour le réseau basse tension (BT), l'accent est mis sur l'accélération de la suppression des réseaux en fils nus, plus fragiles au quotidien et plus sensibles, bien sûr, aux risques climatiques. En 2026, via le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé), 30 millions d'euros ont été spécifiquement alloués à l'amélioration de la résilience des réseaux et 68 millions à la résorption des fils nus, particulièrement sensibles aux tempêtes dans les communes rurales françaises.

Concernant la Gironde, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a instruit une demande d'aide pour un montant de 2,4 millions d'euros destinés à enfouir 18 kilomètres de réseaux HTA endommagés par la tempête Nils.

En outre, 1 million d'euros de financements ont été attribués au département de la Gironde pour terminer de résorber les fils nus dans les communes rurales.

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Je vous remercie, monsieur le ministre. J'appelle votre attention sur le fait que la tempête Nils s'est accompagnée d'inondations. Certains territoires sont restés coupés du réseau électrique pendant plusieurs jours, sans moyen de communication, même là où il y avait des centres de secours.

Ce sujet est vraiment très important : je vous remercie de transmettre ces éléments au ministre concerné.