Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, auteur de la question n° 1008, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais.

Plusieurs fermetures de postes d'enseignants y sont aujourd'hui envisagées. Pour les justifier, l'administration met comme toujours en avant une moyenne d'élèves par classe conforme aux indicateurs nationaux. Mais cette approche strictement statistique ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale et éducative de mon territoire.

Le Pas-de-Calais fait partie des départements les plus touchés par les difficultés sociales. En particulier, les bassins miniers de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin concentrent une proportion très importante d'élèves scolarisés en éducation prioritaire.

Par ailleurs, les écoles du département accueillent un nombre très important d'élèves en situation de handicap : on y compte près de trois fois plus d'élèves notifiés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que dans de nombreux autres territoires.

Dans ce contexte, la réduction des moyens d'enseignement apparaît en décalage avec les besoins du terrain. Cette évolution s'accompagne également de pressions visant à encourager la fusion d'écoles ou leur regroupement en réseaux pédagogiques intercommunaux, ce qui peut éloigner le service public d'éducation des familles.

Enfin, si les services académiques se félicitent régulièrement des performances du département en matière de remplacement des enseignants, la réalité constatée dans les écoles semble différente. En 2025, jusqu'à 90 classes n'ont parfois pas été remplacées durant la même journée : il faut alors répartir les élèves dans les autres classes, ce qui entraîne une surcharge des effectifs.

Aussi, comment le Gouvernement entend-il mieux prendre en compte les spécificités sociales et éducatives du Pas-de-Calais dans la répartition des moyens d'enseignement et garantir un remplacement effectif des enseignants absents ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, votre question renvoie aux réalités démographiques actuelles de notre pays, singulièrement dans le nord de la France.

La répartition des moyens dans le premier degré repose sur une analyse fine des réalités territoriales et sociales, à toutes les échelles et jusqu'à celle de l'école, en y intégrant notamment des critères concrets comme les temps de transport des élèves.

J'ai moi-même généralisé les observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ORDT) à l'ensemble du territoire. En effet, à l'exception de Mayotte et de la Guyane, l'ensemble du pays est confronté à une chute drastique de la démographie.

Or ces instances permettent précisément d'anticiper les évolutions démographiques, non plus seulement à un ou trois ans, mais à cinq ans, et bientôt à dix ans, et d'en mesurer les effets sur l'organisation scolaire dans une logique pluriannuelle.

Le Pas-de-Calais fait face à une baisse drastique du nombre d'élèves. Entre 2017 et 2024, le département a perdu près de 19 500 élèves, soit 14 % de son effectif, et 3 346 élèves supplémentaires à la rentrée 2025, soit 3 % de l'effectif. Une nouvelle diminution de 2,5 % de l'effectif, soit près de 3 000 élèves de moins, est attendue à la rentrée de 2026.

Cette évolution démographique quelque peu effarante a néanmoins permis des avancées significatives dès la rentrée. Aujourd'hui, 96 % des classes de grande section, de CP et de CE1 sont limitées à 24 élèves dans votre département. Le taux d'encadrement continue à y progresser. Le nombre moyen d'élèves par classe a diminué, passant de 22,6 en 2017 à 19,7 en 2025.

Il ne s'agit pas seulement d'avoir des critères conformes à la moyenne nationale : alors que celle-ci sera de 21 élèves par classe en moyenne à la rentrée prochaine, elle s'établira à 19,7 dans le Pas-de-Calais, où la situation est donc bien meilleure.

Malgré la suppression de 80 emplois à la rentrée prochaine, le taux d'encadrement des élèves sera encore amélioré. Ces évolutions permettront à la fois de diminuer encore un peu le nombre d'élèves par classe et d'alimenter les réserves de remplaçants pour les professeurs absents.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Il est vrai que la situation économique et industrielle de mon département est bien difficile. Mais les critères de répartition devraient davantage tenir compte des réalités sociales locales, notamment du nombre d'enfants handicapés, me semble-t-il.

Il serait également important de disposer d'un volant de professeurs remplaçants. Vous avez précédemment évoqué la possibilité, pour les hôpitaux, de faire intervenir des élèves étudiants. Les capacités de remplacement doivent être renforcées, afin d'éviter les cas d'absences non remplacées qui dégradent les conditions d'apprentissage.