Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 19/03/2026
M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du programme européen LEADER, qui soutient depuis plus de trente ans des projets de développement local dans les territoires ruraux. Le programme LEADER constitue un levier essentiel pour financer ces projets. Dans le Lot, sur la programmation 2014-2022, il a permis de mobiliser près de 10 millions d'euros, sur 160 projets soutenus par les groupes d'action locale des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) Figeac Quercy Vallée de la Dordogne et Grand Quercy. Ces financements améliorent directement la vie quotidienne des habitants : rénovation d'écoles, création de maisons de santé, maintien de commerces de proximité, valorisation du patrimoine ou développement de services indispensables dans nos communes rurales.
La Commission européenne indique que LEADER sera maintenu dans le futur cadre budgétaire et que des mesures de simplification seront introduites. Mais la nouvelle architecture envisagée pour la prochaine programmation fait naître des interrogations sur la prévisibilité des financements, sur leur fléchage vers le développement rural, et sur la place des territoires dans la gouvernance. Il s'associe aux élus du Lot et des territoires ruraux pour insister sur deux points: d'abord, la nécessité de conserver au développement rural une place clairement identifiée dans le futur budget européen, avec des moyens à la hauteur des besoins des territoires; ensuite, la pertinence de préserver la méthode LEADER, fondée sur les groupes d'action locale et sur la capacité des territoires à définir eux-mêmes leurs priorités de développement. Il veut aussi souligner un point de vigilance : la complexité croissante des procédures qui mobilise trop de moyens d'animation au détriment des projets. C'est le moment d'orienter au maximum chaque euro public vers l'action et le terrain. Il lui demande quelle position la France entend défendre dans les négociations européennes et quelles orientations compte-t-elle porter dans la mise en oeuvre nationale, afin que LEADER demeure un outil de développement territorial doté de moyens identifiés, d'une gouvernance locale effective et de règles réellement simplifiées pour les porteurs de projets.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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