Question de Mme HOUSSEAU Marie-Lise (Tarn - UC) publiée le 26/03/2026
Mme Marie-Lise Housseau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme du transport sanitaire et ses conséquences négatives, non seulement pour les artisans taxis oeuvrant dans les territoires ruraux ou de montagne les plus excentrés de notre pays, mais aussi pour la qualité de l'offre de soins dans ces territoires.
Si personne ne viendra remettre en cause l'objectif, ô combien nécessaire, de maîtrise des dépenses de transport sanitaire poursuivi par cette réforme, entrée en vigueur à l'automne 2025, et qui se caractérise notamment par la mise en place d'un modèle tarifaire de prise en charge unifié sur l'ensemble du territoire et d'un tarif kilométrique unique par département, force est de constater aujourd'hui qu'elle met à mal la viabilité économique des taxis indépendants dans ces territoires excentrés, ces derniers estimant à au moins 30 % la baisse de leur chiffre d'affaires directement liée à cette nouvelle convention.
À l'origine de cette perte de revenus, plusieurs dispositions matériellement inapplicables ou territorialement injustes ont bien été identifiées par les professionnels. Nous en retiendrons seulement deux : l'obligation nouvelle de revenir à sa base de stationnement pour bénéficier d'une majoration tarifaire dans le cas d'une hospitalisation, et la suppression de la rémunération des courses d'approche.
Dans le premier cas, prenons l'exemple d'un patient habitant sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Languedoc, à cheval sur les départements du Tarn et de l'Hérault. Ce patient doit se rendre à Toulouse pour une séance de chimiothérapie. Le temps de trajet (aller simple) est estimé à 2 heures-2 heures 15. Le temps de la séance de chimiothérapie est de 3 heures 30-4 heures. Le taxi installé sur ce territoire, qui le prend en charge, n'a donc pas le temps de revenir à sa base de stationnement et ne peut donc pas bénéficier de la majoration qui lui aurait permis une juste rémunération de sa prestation. Résultat : une perte de l'ordre de 100 euros.
Dans le deuxième cas, si l'on peut convenir que la suppression de la rémunération des courses d'approche est quasiment indolore pour des taxis basés dans une métropole et dont les clients sont situés dans un périmètre réduit, elle est, en revanche, fortement impactante en zone rurale et de montagne. Si l'on prend une nouvelle fois le territoire du Haut-Languedoc, il n'est pas rare qu'un taxi doive parcourir 20 ou 25 kilomètres pour aller récupérer un client depuis sa base, et autant pour y retourner après l'avoir redéposé chez lui.
Face à ce coût non compensé, certains taxis ont donc décidé de limiter leur rayon d'action à une quinzaine de kilomètres, créant de ce fait, et bien malgré eux, des territoires sans couverture et des patients sans solution de transport. Nous avons là les premières illustrations d'un recul de l'accès aux soins qui pourrait, bien évidemment, s'accélérer si les taxis, maillons indispensables de la prise en charge des patients dans ces territoires, venaient malheureusement à cesser leur activité, économiquement mise à mal.
Aussi, compte tenu à la fois du risque économique, mais aussi du risque sanitaire encouru, elle lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas ouvrir rapidement un dialogue avec les représentants des professionnels du transport sanitaire afin d'introduire des mécanismes correcteurs tenant compte des spécificités des territoires ruraux les plus excentrés.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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