Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 26/03/2026
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe » (ASALÉE).
Initié en 2004, il met en relation 2 000 infirmiers délégués à la santé publique (IDSP) et 9 000 médecins généralistes répartis sur le territoire national, afin d'améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques, tout en pratiquant certains actes médicaux.
ASALÉE est un outil particulièrement probant dans les secteurs où l'offre médicale de proximité est de plus en plus restreinte. C'est le cas en milieu rural où le dispositif a permis une amélioration de l'accès aux soins puisque les médecins ont pu suivre davantage de patients, grâce à une collaboration étroite avec les infirmiers.
Les patients sont également satisfaits de l'accompagnement qui apporte d'une part, une réelle écoute et d'autre part, une prise en charge plus précoce de leurs pathologies. Une évolution significative du parcours de soins a ainsi été unanimement constatée.
Aujourd'hui, les tensions entre l'association porteuse du dispositif et la caisse nationale d'assurance maladie, le financeur, sont telles que la suspension de certains versements conditionnant la poursuite du financement met aujourd'hui en danger la continuité des actions d'ASALÉE. En outre, la convention pluriannuelle 2026-2028 n'est toujours pas signée.
Cette situation plonge dans l'incertitude la communauté médicale, qui tient à conserver ce dispositif essentiel aux relations entre les professions médicales et paramédicales. Cette incertitude est partagée par de nombreux élus locaux, pour qui cette suppression entraînerait de lourdes conséquences sur leurs territoires notamment ruraux.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions afin de sortir le dispositif ASALÉE de l'insécurité juridique.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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