Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 02/04/2026
Question posée en séance publique le 01/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Anne Souyris. En vérité, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) nous le dit sans ambiguïté, il y a une bombe sanitaire dans nos assiettes : le cadmium, classé comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction.
Après les médecins, l'Anses sonne l'alarme : les Français sont trois à quatre fois plus exposés à cette substance que les autres Européens. En outre, 100 % des enfants testés dans notre pays présentent une exposition critique au cadmium selon les normes sanitaires en vigueur.
Ce toxique touche en particulier les femmes et, selon les dernières études, il serait responsable de l'épidémie de cancers du pancréas, dont le taux de létalité est particulièrement élevé - il s'élève, je le rappelle, à 90 %.
Madame la ministre, vous avez déclaré ce matin : « Il faut revenir à la raison, le sujet est traité au plus haut niveau de l'État. L'action du Gouvernement s'inscrit dans l'étude de l'Anses, qui confirme la pertinence de notre action. » Mais de quelle action parlez-vous ?
L'Anses recommande depuis 2021 de réduire la principale source de cadmium : sa présence dans les engrais phosphatés. Le Gouvernement préparait un arrêté en ce sens en 2023. Aujourd'hui, nous ne voyons rien venir. Pourquoi tant de lenteur face à une telle épidémie, provoquée par une substance toxique avérée ?
En parallèle, plus de 300 études montrent que le bio contient moins de cadmium ; mais en l'absence d'étude française sur ce sujet, on fait mine de se demander si tel est bien le cas en France...
Si la France fait figure d'exception, comment expliquez-vous que le Gouvernement n'ait diligenté aucune étude pour caractériser la différence de risque entre les produits de l'agriculture biologique française et ceux de l'agriculture conventionnelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées du groupe SER.)
- page 2230
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 02/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 01/04/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Anne Souyris, la question de l'exposition au cadmium, au coeur de notre actualité, est tout à fait légitime et je vous remercie de la poser. Je vous confirme qu'elle est prise très au sérieux au plus haut niveau de l'État et du Gouvernement.
Nous avons agi et nous continuons d'agir : nous avons pris deux textes réglementaires, à savoir un arrêté et un décret. Ces textes sont actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État, lequel devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines et même, d'après les informations dont je dispose, avant la fin du mois d'avril. L'avis du Conseil d'État sera naturellement examiné avec attention et suivi d'effet.
Sur ce sujet, l'Anses confirme la préconisation du Gouvernement : il faut bel et bien réduire la part de cadmium dans les produits fertilisants. Je précise au passage que les agriculteurs font des efforts en ce sens depuis des années. Le taux d'engrais phosphatés a diminué très substantiellement... (Protestations sur les travées du groupe GEST.) Si, mesdames, messieurs les sénateurs : il a été réduit d'un quart.
En outre, ces préconisations de diminution progressive vont permettre aux agriculteurs d'adapter de manière pérenne leurs pratiques agronomiques. (M. Guy Benarroche proteste.) C'est indispensable.
Enfin, je tiens à vous dire que le ministère de l'agriculture, soucieux d'une alimentation saine et équilibrée, conduit des contrôles en grand nombre, particulièrement au sujet du cadmium. Il peut attester de la conformité de 99,5 % des produits contrôlés.
De manière générale, il faut traiter les questions agricoles rationnellement, avec mesure, en prenant en compte la complexité des sujets et en évitant de stigmatiser qui que ce soit. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
J'entends certains parlementaires - pas dans cette enceinte -...
M. Guy Benarroche. Ah !
M. le président. Il faut conclure.
Mme Annie Genevard, ministre. ... crier au scandale en montrant du doigt l'élevage, ainsi que la consommation de pain, de riz, de pâtes ou encore de céréales. Qu'allons-nous manger ? Notre agriculture est une belle agriculture ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour la réplique.
Mme Anne Souyris. Madame la ministre, j'entends votre réponse. Vous nous dites qu'un décret est prêt...
Mme Annie Genevard, ministre. Oui !
Mme Anne Souyris. Il est prêt depuis 2023 et nous ne l'avons toujours pas vu ! Pourtant, il faut agir vite, passer dès maintenant à une norme de 60 microgrammes de cadmium par kilo et prévoir une progression beaucoup plus rapide.
Dans le même temps, il faudra certainement tenir bon face aux lobbies, car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Enfin, pour ce qui concerne le bio, vous ne m'avez pas répondu...
Mme Annie Genevard, ministre. Je n'en ai pas eu le temps !
Mme Anne Souyris. C'est bien dommage, car il s'agit, dans ce domaine, d'un sujet qui nous intéresse au plus haut point. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST ainsi que sur des travées du groupe SER.)
- page 2230
Page mise à jour le