Question de Mme PHINERA-HORTH Marie-Laure (Guyane - RDPI) publiée le 02/04/2026
Question posée en séance publique le 01/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth, pour le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Dans quelques semaines, notre pays fêtera les vingt-cinq ans de la loi Taubira, qui a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
Fière, à juste titre, la France a pu se prévaloir sur la scène internationale d'avoir adopté un tel texte, affirmant ainsi son attachement aux valeurs universelles de justice et de dignité humaine.
Cette loi n'est pas un simple texte. Elle constitue un engagement moral de la République, un acte de vérité à l'égard de l'Histoire et, surtout, une reconnaissance attendue par les populations ultramarines.
C'est pourquoi nous, peuples ultramarins, vivons comme une trahison l'abstention de la France aux Nations unies lors du vote de mercredi dernier, sur un texte reconnaissant la traite des Africains réduits en esclavage et l'esclavage racialisé des Africains comme étant les plus graves crimes contre l'humanité.
Le Gouvernement a invoqué son refus de hiérarchiser les crimes contre l'humanité : soit. Toutefois, cette position ne saurait occulter la réalité historique et mémorielle vécue dans nos territoires.
Pour les Guyanais, les Antillais et les Réunionnais comme pour l'ensemble des populations ultramarines, cette réalité est indéniable : elle est marquée par l'ampleur et la durée de l'esclavage - près de 400 ans -, par sa brutalité - on déplore près de 6 millions de morts -, par son caractère systémique et par ses conséquences, encore visibles aujourd'hui.
Vue de l'extérieur, cette abstention donne le sentiment d'un recul, d'une ambiguïté, voire d'un manque de clarté et de sensibilité sur un sujet pourtant on ne peut plus grave.
La reconnaissance de l'esclavage n'est ni secondaire ni symbolique. La République ne peut se permettre d'oublier plus de 7 millions de ses concitoyens ou de les laisser sans explication.
Monsieur le ministre, ma question est simple. À la veille du vingt-cinquième anniversaire de la loi Taubira, comment le Gouvernement entend-il corriger le signal regrettable envoyé aux populations ultramarines par cette abstention et réaffirmer, devant le monde entier, cette reconnaissance pleine et entière ? (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et SER. - Mme Evelyne Corbière Naminzo applaudit également.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité publiée le 02/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 01/04/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Madame la sénatrice, j'entends bien votre message ; j'ai d'ailleurs été sensibilisé à cette question par M. le président Patriat il y a peu de temps.
Au nom de Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, actuellement au Japon, je tiens à vous apporter la réponse suivante.
À nos yeux, la position de la France ne présente, en la matière, aucune ambiguïté. Comme les autres pays de l'Union européenne, la France s'est abstenue sur le texte présenté par le Ghana à l'Assemblée générale des Nations unies, pour une raison extrêmement simple : ce projet de résolution mentionne l'esclavage comme le pire des crimes contre l'humanité. Or - vous l'avez rappelé vous-même - la France, comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, estime qu'il ne peut y avoir de hiérarchie entre les atteintes infligées à la dignité humaine et aux droits de l'homme, laquelle reviendrait à créer une hiérarchie entre les victimes.
Nous respectons ainsi - si je puis dire - une forme d'égalité entre les victimes. Cela étant, je tiens à vous rassurer, cela ne signifie pas que la France prenne une quelconque distance avec la lutte contre l'esclavage ou avec la mémoire de l'esclavage.
Vous l'avez dit à l'instant : en votant la loi Taubira, il y a près de vingt-cinq ans, la France a été le premier pays au monde à reconnaître la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
J'ajoute qu'en 2019 nous avons créé la fondation pour la mémoire de l'esclavage (FME), laquelle travaille à faire progresser la connaissance historique et à entretenir la mémoire des victimes, contribuant de ce fait à la lutte contre les discriminations et contre le racisme dans nos sociétés contemporaines.
Enfin, nous inaugurerons bientôt un mémorial national des victimes de l'esclavage à Paris, à l'endroit même où la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée. Ce lieu ne sera d'ailleurs pas strictement muséal, l'idée étant de faire vivre cette mémoire, que ce soit dans les territoires ultramarins,...
M. le président. Il faut conclure.
M. Nicolas Forissier, ministre délégué. ... dans les pays africains ou chez nos autres partenaires.
Sur ce vote, la position de la France est donc à la fois claire et nuancée. Elle correspond, au fond, à une vérité relevant de l'évidence : il ne peut y avoir de hiérarchie entre les victimes de l'esclavage et celles d'autres crimes contre l'humanité. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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