Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 09/04/2026
Question posée en séance publique le 08/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre de la culture, à entendre le Président de la République lors de son tour de France de la presse locale il y a quelques semaines, il est réellement urgent de défendre nos médias traditionnels et notre écosystème médiatique face à la prédation des plateformes. Ce constat est unanimement partagé, car il s'agit d'un enjeu vital à la fois de souveraineté et de préservation de notre démocratie.
Il est également urgent d'adapter notre droit national pour le mettre en conformité avec le règlement européen sur la liberté des médias et pour transposer la directive sur les procédures bâillons.
Précisément, le projet de loi post-États généraux de l'information devait répondre à cette urgence : pérennisation du modèle économique des médias traditionnels, redistribution des richesses captées par les plateformes vers ces médias, renforcement du pluralisme, lutte contre la concentration, meilleure protection du secret des sources, soutien aux médias de proximité... Les mesures préconisées par les États généraux ne manquent pas pour bâtir un véritable projet de loi structurant.
Malheureusement, ce projet de loi est porté disparu ! Pendant un an, les acteurs ont travaillé, ils ont rendu leur copie et, depuis lors, c'est le silence radio du côté du Gouvernement. Que devons-nous déduire de ce silence, madame la ministre ?
Chaque jour qui passe, vous le savez, la presse et les médias locaux sont fragilisés, les radios et les télévisions font face à la concurrence faussée des plateformes et les journalistes sont de plus en plus précarisés. Il est donc urgent de les aider.
Madame la ministre, allez-vous enfin agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. - Mme Laure Darcos et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice Sylvie Robert, je sais l'intérêt constant que vous portez à ce sujet. Le modèle économique de la presse, en particulier de la presse d'information, est aujourd'hui fragilisé ; il est même, disons-le, menacé.
Fournir une information fiable, pluraliste et de qualité est évidemment un enjeu majeur pour la vitalité de notre démocratie. Cela vaut d'ailleurs à l'échelon national comme à l'échelon local : rien n'est plus néfaste pour la démocratie que ce que l'on appelle les déserts informationnels.
Pour autant, vous l'avez souligné, la presse est aujourd'hui le média le plus touché par la baisse des recettes publicitaires. La valeur se déplace vers les plateformes. Or celles-ci ne contribuent pas suffisamment au financement des contenus d'information.
Renforcer les droits voisins, c'est-à-dire la contribution financière des plateformes à la presse lorsque celles-ci en reprennent les contenus, s'imposait donc comme une nécessité.
L'Assemblée nationale a adopté le 26 mars dernier, avec le soutien du Gouvernement, la proposition de loi d'Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse. C'est un pas dans la bonne direction. Il montre que nous n'avons en aucun cas abandonné l'idée d'aller au bout du travail qui a été fourni d'une manière remarquable lors des États généraux de l'information.
Nous étudions de nouvelles pistes de soutien à la presse. Nous aurons l'occasion, dans les semaines qui viennent, d'apporter des réponses à vos questions. Sachez que je m'investirai tout particulièrement sur ces sujets, qui me tiennent évidemment à coeur.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je suis bien au courant de l'adoption de la proposition de loi d'Erwan Balanant sur les droits voisins. Ce que nous attendons, c'est un projet de loi structurant, soumis au Conseil d'État, qui aborde de manière globale et transversale toutes les problématiques actuelles des médias.
Vous nous avez dit - je vous ai entendue - que vous vouliez « être utile. » Eh bien, madame la ministre, vous en avez l'occasion. Allez-y ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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