Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 16/04/2026
Question posée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports.
Monsieur le ministre, les transports sont au coeur du quotidien des Français : leur temps de déplacement est de plus d'une heure par jour en moyenne, ils consacrent 13 % de leur budget à la mobilité et le secteur représente, à lui seul, 20 % du PIB. (Brouhaha persistant sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues, cela ne vous intéresse point, les transports ? Je vous demande un peu de silence, s'il vous plaît... (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI et SER.)
M. le président. Veuillez poursuivre, chère collègue !
Mme Patricia Schillinger. Merci, monsieur le président.
Notre système de transport est aujourd'hui sous tension sur trois fronts majeurs.
Le premier est celui d'un réseau vieillissant, marqué par des décennies de sous-investissements. Cette dégradation se traduit concrètement par des retards, des fermetures de lignes et une qualité de service qui se dégrade.
Le deuxième est celui de la transition écologique. Alors que les transports représentent encore environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre, la transition vers des solutions davantage décarbonées suppose des investissements massifs, stables et lisibles dans le temps.
Le troisième est celui des besoins de mobilité du quotidien, notamment dans les zones périurbaines et rurales, où la dépendance à la voiture reste encore forte.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Les petites lignes !
Mme Patricia Schillinger. Dans ce contexte, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, que nous examinons aujourd'hui, marque une rupture. Pour la première fois sont prévus une programmation pluriannuelle des investissements ainsi qu'un principe fort selon lequel les recettes des futures concessions autoroutières seront réorientées vers le financement des mobilités.
Cela permettra, comme vous le rappeliez, monsieur le ministre, que les transports financent les transports.
Pourriez-vous préciser en quoi ce texte constitue un véritable tournant pour les usagers et pour les territoires ? Surtout, quelle ambition le Gouvernement porte-t-il pour la future loi de programmation afin de garantir enfin un financement durable, lisible et à la hauteur des besoins structurels de nos infrastructures de transport ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère des transports publiée le 16/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Madame la sénatrice Schillinger, vous avez raison : pendant trop longtemps, les transports ont été les parents pauvres de nos politiques publiques. Ce sont les Français qui l'ont payé au quotidien, avec des trains en retard, des routes dégradées, des petites lignes fermées...
Ainsi, l'enjeu du texte dont nous allons débattre aujourd'hui n'est pas seulement une question de confort : c'est une question de souveraineté. Il y va de nos travailleurs, de nos marchandises, de notre économie. Il y va, dans un contexte géopolitique incertain, de nos capacités de mobilité militaire et de la résilience de nos territoires.
Un réseau dégradé, ce n'est pas seulement des trains en retard : c'est une France moins forte.
Les chiffres sont là : l'âge moyen de notre réseau ferroviaire est de 30 ans, quand il est de 40 ans pour les caténaires. En outre, 34 % de nos ponts routiers présentent des défauts structurels.
Ce texte permettra enfin d'amorcer la résorption de la dette grise.
Il prévoit notamment une programmation pluriannuelle de financement de nos infrastructures, l'affectation des recettes autoroutières vers les mobilités, l'accélération de nos projets de services express régionaux métropolitains (Serm) - et il y en a beaucoup dans notre pays -, la décarbonation du fret ou encore le renforcement de la sécurité dans les cars scolaires pour nos enfants. Ces avancées concrètes sont attendues dans nos territoires.
Ce projet de loi ne sort pas du chapeau : il est directement issu des travaux de la conférence « Ambition France Transports ». Voulue comme transpartisane, cette démarche a réuni des élus de tous bords, issus de territoires ruraux comme urbains, des usagers, des professionnels. Vous l'aurez donc compris, c'est un texte de terrain.
Je ne doute pas que les débats seront à la hauteur des enjeux et j'espère que le projet de loi sera adopté massivement, parce que le transport n'est pas une question de droite ou de gauche, monsieur le Premier ministre. C'est une question de territoire. C'est une question de souveraineté.
Sur ce sujet, nous pouvons tous avancer ensemble. Il y va de notre responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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