Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
Question posée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Madame la ministre, hier, la presse a annoncé votre intention d'encadrer les marges des distributeurs de carburant. D'ailleurs, vous avez pour cela préféré un décret au dialogue, sans concertation préalable avec les acteurs concernés, qui étaient un peu énervés hier...
Cette méthode nous interroge, madame la ministre, mais nous nous posons surtout des questions sur le fond de cette annonce. Les ordres de grandeur sont connus : 55 % du prix à la pompe relève de la fiscalité, 25 % du coût du pétrole lui-même et 20 % de l'ensemble des activités de transport, de stockage, de raffinage et de distribution.
C'est donc sur la composante la plus faible de ce prix que porte votre annonce.
Dans le détail, la fiscalité demeure inchangée, l'état de nos comptes publics et de notre dette ne permettant pas la souplesse de l'Allemagne. Le prix du pétrole échappe à toute maîtrise nationale. Par nature, les coûts de transport ne peuvent baisser et un encadrement du raffinage provoquerait un risque immédiat de détournement des flux de carburant hors de la France.
Quant aux marges de la distribution, elles sont réduites à 1 ou à 2 centimes par litre, contre 3 à 4 centimes avant la crise - M. le ministre Papin pourra sans doute le confirmer...
Autrement dit, le levier que vous actionnez semble marginal, déjà contraint et probablement sans effet.
Dans ces conditions, nous nous interrogeons : quelque chose a dû nous échapper ! Quel impact concret attendez-vous de cette mesure pour les consommateurs et sur quelle base économique repose-t-elle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.)
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Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 16/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, chère Sophie Primas, vous parlez d'une annonce que nous n'avons pas faite.
Nous avons lancé de nombreux travaux. Il relève du rôle du Gouvernement de prévoir l'ensemble des scénarios, dans une situation extrêmement volatile, où l'évolution des prix dépend des décisions prises au Moyen-Orient ou aux États-Unis.
Dans ce contexte, nous avons un objectif : nous assurer que les baisses seront répercutées aussi vite que l'ont été les hausses.
Nous travaillons donc avec les distributeurs. Si des abus étaient constatés, nous pourrions contrôler les marges afin d'éviter toute augmentation à un niveau supérieur à celui qui était observé avant la crise.
Actuellement, nous n'observons pas de hausse indue des marges. Le travail est en cours. Aucune décision n'a été prise dans le sens de ce décret, qui n'a été validé ni par le Premier ministre ni par moi-même.
En revanche, dès les premiers jours qui ont suivi le déclenchement de la crise, le Gouvernement a soutenu les filières les plus exposées - les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs. Nous adapterons l'ensemble de ces dispositifs, car il s'agit de préserver les emplois et les salaires des Français. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. Madame la ministre, j'entends votre réponse. Mais si aucune annonce n'a été faite, il est bien question d'un décret. Je ne comprends pas où nous en sommes...
Pour le groupe Les Républicains, la situation appelle des choix clairs et courageux. Vous vous êtes engagée sur certaines mesures ; désormais, vous devez dire la vérité aux Français.
Il faut aussi, à court terme, cibler les dispositifs de soutien vers les travailleurs et notre économie et travailler avec les distributeurs, car nous comprenons qu'ils aient d'autres pistes de réflexion. Enfin, à long terme, nous devrons répondre à la question de la dépendance énergétique.
À ce titre, le groupe Les Républicains se réjouit, après tant d'années de combat, de la volte-face récente au profit du nucléaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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