Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
Question posée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Puissat. Monsieur le ministre, permettez-moi de reprendre les mots du Premier ministre, qui citait Michel Debré dans son discours de politique générale : « La légitimité démocratique, c'est une démocratie où le Parlement a un rôle politique. »
Le Sénat respecte ses prérogatives. Il débat avec sérieux, dans le calme, toujours avec la volonté d'aboutir et dans le respect de toutes les parties - nos collègues députés, le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Pour autant, monsieur le ministre, sur le projet de loi de finances 2026, vous n'avez qu'assez peu écouté le Sénat. De même, lorsque vous retardez le vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique et que vous refusez aujourd'hui de convoquer la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, le Premier ministre ne fait pas honneur à la formule du père de notre Constitution ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Le texte relatif au travail le 1er mai a été voté au Sénat le 3 juillet 2025. Dans les débats qui ont précédé le vote, la ministre Catherine Vautrin s'était prononcée : « Nous avons clairement dit que la loi devait évoluer. »
Alors que vous êtes aujourd'hui ministre d'un gouvernement dont fait partie la ministre Vautrin et que dirigeait le Premier ministre en 2025, nous constatons un changement de cap, une reculade.
Ma question est donc claire : est-il toujours vrai que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et qu'il est « responsable devant le Parlement » ? À moins que ce ne soient certains groupes minoritaires à l'Assemblée qui tiennent le stylo ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Guislain Cambier applaudit également.)
M. Jean-François Husson. Très bien !
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Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 16/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, permettez-moi de concentrer ma réponse sur le 1er mai. Je l'espère, la volonté commune que nous partageons ne consiste pas à revenir sur les acquis sociaux liés à cette journée, qui reste le seul jour férié, chômé et rémunéré inscrit dans notre code du travail ainsi que dans les traditions et dans l'histoire sociale de notre pays. Nous touchons à quelque chose d'important et il faut le faire avec méthode.
Ce que nous voulons faire ensemble, c'est sécuriser les artisans boulangers et les fleuristes, qui, traditionnellement, ont toujours travaillé le 1er mai.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. Il est où Gabriel Attal ? (Sourires.)
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. L'incertitude juridique fait peser sur ces artisans et leurs salariés un doute que nous devons lever. Tel est l'objectif que le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement ont en commun : apporter une réponse juridique solide pour que ces artisans et leurs salariés puissent travailler.
Des inquiétudes légitimes se sont exprimées, un peu de tous bords. Le monde social a cru comprendre que nous souhaitions élargir exagérément le nombre d'activités autorisées ; je pense que ses représentants se sont trompés, mais nous avons entendu leur point de vue.
Par ailleurs, bien évidemment, les commerçants - je m'entretenais encore ce matin avec les fédérations des boulangers et des fleuristes - se demandent ce qui va se passer les 1er mai 2026 et 2027.
Je vous rassure, nous souhaitons apporter une réponse concrète, rapide et solide à ce besoin de sécurité juridique, mais nous entendons y parvenir par le dialogue social, ainsi que je l'indiquais lors de ma réponse à la première question sur ce sujet.
On le voit bien : si l'on ne prend pas la précaution de passer suffisamment par le dialogue social, des blocages, des malentendus et des quiproquos s'installent. Il n'est pas bon de vouloir faire passer en force des réformes sociales qui modifient le code du travail et touchent à un symbole aussi puissant que le 1er mai.
J'ai donc fait mon travail de ministre du travail : j'ai vu les gens. J'ai rencontré les organisations syndicales lundi, les organisations patronales hier et, aujourd'hui, de nouveau les fédérations des professions les plus directement concernées, les boulangers et les fleuristes, que je recevrai encore demain.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Madame la sénatrice, ce que je vous garantis, c'est que nous nous mettons en position de consolider le processus par lequel nous apporterons, comme nous le souhaitons ensemble, une réponse juridique solide pour 2027 et pour sécuriser le 1er mai 2026.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.
Mme Frédérique Puissat. Je concentrerai ma réplique sur le 1er mai.
Le Sénat a travaillé avec sérieux, sous l'égide du président Mouiller. Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous énonciez, nous avions limité à quatre le nombre de catégories de professionnels qui pouvaient travailler le 1er mai, et non pas à dix ou à vingt.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Dont les industriels !
Mme Frédérique Puissat. Nous avons rencontré les partenaires sociaux. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales sur cette proposition de loi, les a également rencontrés. Nous n'avons pas fait n'importe quoi. Vous aviez neuf mois pour rencontrer les partenaires sociaux et, au dernier moment, vous reculez !
Monsieur le Premier ministre, voilà neuf mois, vous considériez que ce texte était utile ; nous considérons encore qu'il l'est pour les communes, notamment les communes touristiques, et pour tous ceux qui veulent ou qui ont besoin de travailler le 1er mai. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Francis Szpiner. Très bien !
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