Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
Question posée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean Pierre Vogel. Madame la ministre chargée de l'énergie, la France est en train de perdre un levier stratégique majeur : sa flotte de superpétroliers sous pavillon national. En un an, huit navires transportant du pétrole brut ont quitté le pavillon français. À lui seul, ce chiffre révèle une défaillance structurelle.
Les causes sont connues : différentiel de compétitivité persistant entre notre pavillon et les registres internationaux ; fiscalité des charges sociales maritimes encore trop élevée malgré les dispositifs existants ; instabilité normative qui décourage les armateurs.
Dans le même temps, d'autres puissances maritimes - je pense notamment à la Grèce ou à Singapour - ont su bâtir des cadres attractifs combinant sécurité juridique, fiscalité adaptée et soutien stratégique à leur flotte.
Résultat : la France s'expose à une dépendance accrue pour l'acheminement de ses approvisionnements énergétiques, dans un contexte international marqué par des tensions sur les routes maritimes et une volatilité durable des marchés pétroliers.
Dès lors, trois questions de fond se posent : celle de la souveraineté énergétique, car maîtriser les flux c'est aussi maîtriser les risques ; celle de la souveraineté économique, avec la disparition progressive d'un savoir-faire maritime et d'emplois qualifiés ; et celle de la crédibilité de notre politique maritime, à l'heure où nous revendiquons une ambition de puissance.
Madame la ministre, j'ai donc trois questions. Le Gouvernement envisage-t-il une refonte du cadre fiscal et social applicable au pavillon français, notamment en matière de taxation au tonnage et de charges d'équipage, afin d'en rétablir la compétitivité ? Entend-il définir une véritable politique de flotte stratégique afin de sécuriser nos approvisionnements énergétiques ? Enfin, quelles mesures immédiates compte-t-il prendre pour éviter que le dernier superpétrolier sous pavillon français ne disparaisse à son tour ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 16/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, vous avez complètement raison : nous sommes particulièrement attentifs au fait que la France ne disposera bientôt plus que de deux très grands transporteurs de brut, que l'on appelle des VLCC (Very Large Crude Carrier).
À l'inverse, et c'est le point plutôt rassurant de ma réponse, la flotte permettant le transport de produits pétroliers raffinés sous pavillon français restera stable. Le fait est que nous raffinons moins de pétrole en France qu'il y a dix ou vingt ans, puisque des raffineries ont fermé. Nous constatons d'ailleurs en ce moment combien il est nécessaire de maintenir des raffineries en activité sur notre sol, tout en continuant de donner la priorité au maintien de la flotte pour les produits raffinés.
Quant au transport de produits bruts, les navires sous pavillon français ne sont pas les seuls à opérer. Nous pouvons notamment, là encore, compter sur des bâtiments battant d'autres pavillons européens.
Toutefois, votre question est légitime : nous devons prendre en considération la souveraineté sur l'ensemble de la chaîne, tant pour le transport, comme vous l'avez souligné à juste titre, que pour le raffinage, car le maintien de raffineries sur le sol français est nécessaire pour diminuer nos dépendances, ainsi que l'illustre la hausse actuelle des prix du sans-plomb, moins importante que celle du gazole.
Enfin, il nous faut diversifier nos approvisionnements. C'est l'une des grandes leçons de ce que nous avons vécu en 2022-2023 : tant pour le pétrole que pour le gaz, nous avons diversifié nos approvisionnements. Nous parvenons, autant que faire se peut, à garantir notre souveraineté énergétique avec des produits qui, de toute façon, sont importés.
La réelle solution, la seule solution de souveraineté durable, est la sortie des énergies fossiles importées qui, de facto, produisent des dépendances.
M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour la réplique.
M. Jean Pierre Vogel. Madame la ministre, j'entends votre argumentation, mais une nation qui ne transporte plus son énergie accepte au fond, sans le dire, de dépendre des autres pour sa propre puissance, alors qu'elle devrait en maîtriser les moyens sur terre comme en mer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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