Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 30/04/2026
Question posée en séance publique le 29/04/2026
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à M. Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Depuis lundi, de nombreux agents de la pénitentiaire, auxquels nous apportons tout notre soutien, sont en grève, et un grand nombre d'établissements pénitentiaires sont bloqués.
Les prisons sont saturées. Le personnel à bout. La surpopulation carcérale, chronique dans notre pays, affecte à la fois les détenus, qui vivent dans des conditions indignes, et le personnel pénitentiaire, qui n'est plus à même d'effectuer ses missions en sécurité.
Au 1er mars, le taux moyen d'occupation des lieux de détention en France était de 137,5 %, avec 87 126 détenus pour moins de 63 500 places. En même temps, le déficit chronique d'effectifs s'accentue. Notre pays fait face à ce que le Conseil de l'Europe nommait un risque d'évolution des prisons françaises en entrepôts humains : insalubres, elles sont souvent aussi des passoires thermiques, ce qui est terrible lors des épisodes caniculaires. Les activités, le travail sur la réinsertion, l'enseignement n'y ont plus suffisamment leur place.
La peine de prison vise plusieurs objectifs : la protection de la société, la punition de l'auteur et sa réinsertion. Les conditions actuelles et leur impact sur le personnel qui y travaille et sur les détenus font de la prison une machine à favoriser la récidive, la réitération - un lieu d'apprentissage de la délinquance.
Aussi, passé les discours sur les budgets qui augmentent et les décrets qui font l'inverse, passé le constat de l'échec des orientations politiques des derniers gouvernements, il faut agir vite, monsieur le ministre. Que comptez-vous faire pour promouvoir une réelle réflexion sur les mécanismes de régulation carcérale, que les écologistes proposent depuis longtemps, et sur un renforcement de la pénitentiaire et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), que nous demandons à chaque budget ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 30/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2026
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Benarroche, vous avez raison, les courageux agents de surveillance de l'administration pénitentiaire risquent leur vie chaque jour et subissent des conditions de travail extrêmement difficiles. Nous rendrons hommage dans quelques jours à leurs collègues assassinés à Incarville. C'est d'abord à eux que je pense.
Je pense évidemment aussi aux détenus. L'année dernière, nous avons enregistré 5 224 nouveaux détenus. Nous en accueillons 200 de plus par semaine, en raison de la politique de fermeté menée par les procureurs de la République et du travail des services enquêteurs du ministère de l'intérieur.
Il faut répondre à la crise que nous connaissons. J'ai entendu la demande de ceux qui ont fait grève - le mouvement touche 22 % des établissements -, mais aussi de ceux qui n'ont pas fait grève, et les syndicats qui réclament en effet, et à juste titre, des moyens.
D'abord, cinq nouveaux établissements pénitentiaires seront ouverts d'ici à la fin de l'année. Nous avons enfin repris la construction de prisons, pour ouvrir de nouvelles places. Trois fois plus vite, deux fois moins cher : il fallait sept ans pour construire une prison, il en faut désormais deux, et vous êtes nombreux à avoir accepté que ces prisons soient implantées sur votre territoire. Pour qu'il y ait moins de surpopulation carcérale, il faut d'abord plus de places de prison.
Ensuite, il faut plus d'agents pénitentiaires. Il en manque à peu près 4 000, monsieur le sénateur. Dès cette année, il y en aura 1 000 de plus, en tenant compte des départs à la retraite. Je vais présider la cérémonie de sortie d'école de la plus grande promotion qu'ait connue l'École nationale d'administration pénitentiaire (Enap). Mais nous n'avons qu'une seule école. Nous ouvrirons donc une deuxième école de l'administration pénitentiaire, pour former davantage d'agents.
Troisièmement, il faut réfléchir à des mécanismes qui permettent une meilleure réinsertion, puisque 70 % des détenus récidivent après l'incarcération, ce qui montre l'inefficacité de notre travail collectif. Pour la première fois, le garde des sceaux que je suis en discutera avec le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Florent Boudié. Si le texte que nous préparons est inscrit à l'ordre du jour de votre assemblée, nous aurons l'occasion d'en débattre très bientôt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Vincent Louault applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.
M. Guy Benarroche. Monsieur le ministre, moins d'un quart des nouvelles places annoncées seront achevées au terme des mandats d'Emmanuel Macron. Le coût journalier d'un détenu atteint presque 4 000 euros, alors que nous manquons d'argent pour les Spip et la réinsertion. C'est pour la réinsertion, pour les Spip, pour la rénovation de prisons plutôt que dans des promesses jamais tenues de construction que nous devons agir, et vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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