Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/04/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions prévues par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie en matière de fiscalité des importations de viande bovine australienne au sein du marché européen.
Alors que le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - qui autorise l'importation à un droit de douane de seulement 7,5 % de 99 000 tonnes annuelles de viande bovine produite en Amérique du Sud - va entrer provisoirement en vigueur à partir du 1er mai 2026, les représentants de la Commission européenne se sont rendus en Australie du 23 au 25 mars 2026 pour conclure un autre accord de libre-échange qui prévoit, quant à lui, de faciliter l'importation de 30 000 tonnes annuelles de viande bovine australienne.
Cet accord de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne ne prévoit aucune mesure de réciprocité des règles sanitaires applicables à la production de viande. Les producteurs bovins français et - plus largement - européens craignent donc que ce nouveau traité favorise la concurrence déloyale d'une production extra-communautaire susceptible d'entraîner une baisse des prix et donc de réduire leur rémunération.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre au sein des institutions de l'Union européenne pour que soient introduites, dans ce traité, des clauses miroirs en matière de production de viande bovine.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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