Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 02/04/2026
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le développement d'une filière française et européenne « Alcohol-to-Jet » compétitive dans le cadre des objectifs européens relatifs aux carburants d'aviation durables (CAD).
En effet, le règlement (UE) 2023/2405 sur la décarbonation du transport aérien fixe des objectifs ambitieux d'incorporation de CAD, atteignant 6 % en 2030, 20 % en 2035 et 70 % en 2050. Toutefois, les solutions aujourd'hui disponibles, principalement fondées sur les carburants HEFA issus d'huiles usagées et de graisses animales, demeurent limitées en volume et ne permettront pas de répondre à ces exigences. C'est pourquoi, en complément des carburants HEFA et de la nouvelle filière des carburants de synthèse produits à partir d'hydrogène renouvelable, la filière « Alcohol-to-Jet », reposant sur l'éthanol, apparaît comme une solution stratégique pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur aérien et sécuriser les approvisionnements énergétiques au niveau européen. La France dispose d'un avantage comparatif majeur en tant que premier producteur européen d'éthanol, issu de ressources agricoles domestiques et de coproduits et résidus. Elle dispose ainsi d'une solution à la fois compétitive et soutenable. Toutefois, le développement de cette filière se heurte aujourd'hui à des incohérences. D'une part, contrairement aux deux autres filières, elle ne peut s'appuyer sur aucun mandat spécifique d'incorporation. D'autre part, le cadre réglementaire européen limite encore l'utilisation de certaines ressources pourtant disponibles et durables, notamment les résidus agricoles et alimentaires ou encore d'autres coproduits et matières premières tracées et durables. Enfin, l'absence de protection face à une concurrence internationale fortement subventionnée, notamment aux États-Unis, crée un déséquilibre commercial au détriment de la souveraineté des acteurs européens. Dans ces conditions, le risque est réel de voir l'Union européenne importer massivement des carburants durables, au lieu de structurer une filière industrielle fondée sur ses propres ressources agricoles, compromettant à la fois sa souveraineté énergétique et la valorisation de son agriculture.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend promouvoir la filière « Alcohol-to-Jet », à partir d'éthanol produit sur le territoire national, et s'il compte défendre, au niveau européen, une évolution des règles actuelles et l'instauration de mesures commerciales protectrices afin de garantir des conditions de concurrence équitables face aux producteurs extra-européens.
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Transmise au Ministère des transports
En attente de réponse du Ministère des transports.
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