Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 30/04/2026
Question posée en séance publique le 29/04/2026
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre de la culture, « Ça suffit ! », voilà ce qu'ont écrit plus de 200 autrices et auteurs de chez Grasset et Fayard à la suite des ingérences brutales de Vincent Bolloré dans ces maisons d'édition.
« Ça suffit ! », tel est aussi le cri qu'ont poussé les salariés d'Hachette, qui alertent sur les dérives de plus en plus marquées de leur actionnaire.
« Ça suffit ! », tel est enfin le sens de la protestation des éditeurs et des acteurs de la filière du livre, qui sont solidaires, mais inquiets et souvent révoltés par ce qui s'est produit.
Ce qui s'est produit, c'est la reprise en main de maisons d'édition à des fins politiques et idéologiques. Ce qui s'est produit, c'est une opération de prédation, qui détruit le pluralisme éditorial et menace la liberté de création des auteurs.
Ce qui s'est produit, c'est la conséquence de la concentration excessive dans l'édition et le symptôme du nécessaire rééquilibrage du contrat de confiance liant les auteurs et les éditeurs.
Pour y remédier, nous avons émis l'idée de créer une forme de clause de conscience en faveur des auteurs. Il s'agit non pas de transposer celle qui prévaut pour les journalistes, mais bien d'adapter cette dernière au secteur de l'édition.
L'objectif est avant tout de combler un vide juridique et de mieux protéger les auteurs, dès lors qu'un changement d'actionnaire compromet manifestement leurs intérêts matériels et moraux et rompt le contrat de confiance qui les lie à leurs éditeurs.
M. Max Brisson. Fantasme !
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je vous ai écrit il y a une dizaine de jours ; je n'ai encore reçu aucune réponse de votre part.
Sortirez-vous de votre silence ? Nous direz-vous que vous soutenez l'instauration d'une forme de clause de conscience pour les auteurs, afin que ce qui se passe chez Grasset et ce qui s'est passé chez Fayard ne puisse plus jamais se reproduire ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 30/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous évoquez fort justement l'émotion des derniers jours à la suite des bouleversements qu'a connus l'une des grandes maisons d'édition françaises, dont le prestige est inscrit dans notre histoire littéraire, la maison Grasset.
M. Max Brisson. Pourquoi « justement » ?
Mme Catherine Pégard, ministre. Une telle émotion nous dit l'attachement de notre pays au livre et à l'écrit, que nous sommes d'autant plus déterminés à défendre qu'ils opposent le temps long et la réflexion à l'immédiateté des écrans.
Les grands éditeurs font les grands auteurs, parce qu'ils les voient naître et accompagnent leur talent. Ils font la grandeur et la qualité des maisons d'édition. Leur pluralisme et leur indépendance sont la garantie de la liberté des écrivains.
Il est donc légitime de s'interroger sur la rupture du lien entre les auteurs et leurs maisons d'édition quand la politique éditoriale est brutalement modifiée.
Vous avez suggéré que la clause de conscience, inspirée de celle qui s'applique aux journalistes, puisse s'étendre aux droits d'auteur. Certains évoquent la clause de cession.
Sans présumer des conclusions, notamment juridiques, qui seront apportées à ces propositions, je vous propose de continuer, ensemble, à étudier ces pistes visant à protéger éditeurs et auteurs.
Je me réjouis d'ailleurs que le groupe Les Indépendants - République et Territoires ait demandé l'inscription de la proposition de loi relative au contrat d'édition, que vous avez déposée avec la sénatrice Laure Darcos, que je tiens également à remercier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Max Brisson. Vous avez encore plié face à la gauche !
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, j'entends vos propos comme une invitation à travailler et comme un soutien à l'instauration d'une forme de clause de conscience. J'en suis ravie.
Nous allons vous faire des propositions et je souhaite vraiment que le Gouvernement les soutienne. Le travail reste à faire. J'espère, madame la ministre, que vous serez à nos côtés pour les auteurs, mais aussi pour les éditeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K, GEST et RDSE.)
M. Max Brisson. Voilà, un satisfecit de la gauche, deux fois !
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