Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 02/04/2026
M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation très préoccupante que traversent actuellement les infirmières et infirmiers du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe).
Depuis plusieurs semaines, nous sommes alertés par des maires, notamment et maintenant par de grands médias de la profonde inquiétude vécue par des infirmières ou infirmiers intervenant pour le compte du réseau Asalée qui ne sont plus rémunérées depuis fin janvier. Ces soignants sont plus de 2 000 en France et sont les acteurs essentiels d'un dispositif mis en place qui, depuis plus de 20 ans, a fait la preuve de son efficacité tant auprès des médecins que des patients. Installés le plus souvent dans des maisons de santé, ils accompagnent les patients atteints de maladies chroniques, mènent des actions de prévention et soutiennent les médecins pour améliorer le suivi des patients.
La crise financière dont ils sont les victimes provient d'un conflit et de difficultés de gestion opposant l'association à sa principale source de financement, l'assurance maladie. Les recommandations visant à améliorer la gouvernance et la transparence de la structure formulées dans un rapport particulièrement alarmant de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) publiée en 2025 n'auraient pas été prises en compte par la gouvernance de l'Association Asalée témoignant d'une absence de transparence sur l'utilisation de fonds publics.
Les conséquences engendrées par la suspension du financement par l'assurance maladie et du coup la mise en cessation de paiement du réseau Asalée sont très lourdes, tant au regard de l'activité et la situation des salariés de terrain que du service rendu aux patients qui bien souvent ne peuvent subir une rupture de suivi ou être réorientés vers des services d'urgence déjà saturés. Le rôle du dispositif Asalée dans l'organisation des soins primaires et la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, en particulier dans les territoires où l'accès aux soins est précaire est unanimement apprécié des syndicats de professionnels de santé libéraux.
Il lui demande au regard de l'urgence sanitaire et sociale que le financement de l'assurance maladie du dispositif Asalée soit rétabli dans les meilleurs délais afin de garantir la rémunération des infirmiers et infirmières et la continuité des prises en charge ; une solution transitoire soit mise en place pour assurer les suivis déjà engagés avant l'élaboration d'une solution durable ; la mise en place d'une nouvelle convention pour assurer un financement stable et pérenne.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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