Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/04/2026
Question posée en séance publique le 29/04/2026
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.
M. François Bonhomme. Ma question, qui s'adressait à Mme la ministre de la transition écologique, porte sur les conditions de nomination de Mme Anne Le Strat au poste de directrice générale déléguée de l'Office français de la biodiversité (OFB). (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.)
Cette nomination a suscité la stupeur, notamment dans le monde agricole. Je rappelle que le parcours de Mme Anne Le Strat et ses prises de position traduisent une vision militante de l'écologie, notamment sur la question de l'eau, qui est très éloignée des réalités agricoles. (Mêmes mouvements.)
Interrogée par notre collègue Laurent Duplomb, la ministre a indiqué qu'une enquête administrative avait été diligentée, afin de faire la lumière sur les conditions de cette nomination. Or le Gouvernement vient de considérer que la procédure était régulière et que le dossier était désormais clos. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Au-delà de la question de régularité formelle de cette nomination, j'aimerais savoir en quoi celle-ci garantit l'impartialité, la neutralité et la capacité de dialogue qui sont attendues de la part d'un établissement public placé sous l'autorité de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Yannick Jadot. Vraiment...
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 30/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de la transition écologique, qui est souffrante et qui m'a prié de répondre en son nom.
Vous nous interrogez sur la nomination de la directrice générale déléguée de l'Office français de la biodiversité, chargée de la mobilisation de la société.
Le Gouvernement a souhaité s'assurer que le processus de recrutement s'était déroulé dans la plus grande régularité, à la suite des interrogations que celui-ci a pu soulever et dont vous vous faites aujourd'hui, monsieur le sénateur, le porte-parole.
Le Premier ministre a donc saisi le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et l'inspection générale de l'administration (IGA) pour faire la lumière sur les modalités de ce recrutement...
M. Yannick Jadot. Et la Cour pénale internationale ?
M. Loïc Hervé. Et la direction générale de la sécurité intérieure ?
M. Laurent Panifous, ministre délégué. Cela a donné lieu à un rapport dont vous me demandez aujourd'hui la publication ou sur lequel vous souhaiteriez avoir des informations. Or, comme vous le savez, ce rapport porte sur une situation individuelle et, à ce titre, n'a pas vocation à être publié.
Pour autant, je peux vous dire ici qu'il n'y a pas eu d'irrégularité. Les procédures de recrutement doivent être transparentes, robustes, impartiales, à l'OFB comme ailleurs.
L'Office est un opérateur important pour la protection de l'environnement. Il convient désormais d'assurer un climat de travail serein aux équipes pour qu'elles puissent mener à bien leur mission de préservation de la biodiversité.
Pour ce faire, l'OFB doit être un interlocuteur de confiance, monsieur le sénateur, auprès des agriculteurs - vous les avez cités -, des chasseurs, mais aussi des ONG.
Pour conclure, je vous indique que le Premier ministre recevra prochainement la Fédération nationale des chasseurs. (Marques d'ironie sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Nous voilà rassurés, tout va bien !
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur le caractère vaseux du motif individuel que vous alléguez pour ne pas nous fournir d'explications.
Nos interrogations demeurent. Pourquoi, en effet, le Gouvernement a-t-il diligenté une enquête sur une nomination qu'il a lui-même décidée ? Pourquoi avoir lancé une enquête si tout était clair dès le départ ? (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)
Je rappelle que c'est la ministre elle-même qui a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative pour faire toute la lumière sur cette nomination. Et voilà qu'aujourd'hui elle classe l'affaire et referme le dossier, sans autre forme de procès.
M. Yannick Jadot. Et la Coordination rurale ?
M. François Bonhomme. Or le Gouvernement, comme l'a fait la ministre elle-même, a affirmé vouloir renouer le dialogue et créer un climat de confiance avec le monde agricole. Voilà qui semble bien illusoire si vous nommez une telle personnalité, une militante déguisée en haut fonctionnaire, qui cristallise autant de tensions, une doctrinaire de la décroissance, qui soutient - tenez-vous bien, mes chers collègues - les activistes écologistes d'Extinction Rebellion, qui se fait l'adepte et la propagandiste de la désobéissance civile, et qui considère chaque agriculteur comme un délinquant en puissance ! (Protestations sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Dès lors, madame la ministre, je me permets de vous adresser une suggestion : ne vous privez pas de nommer Greta Thunberg au ministère des transports ou Assa Traoré au ministère de l'intérieur ! (Chiche ! et applaudissements ironiques sur les travées des groupes GEST et SER. - Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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