Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 02/04/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine, désormais effective dans plusieurs circonscriptions.
Si cette réorganisation est engagée, elle suscite de fortes inquiétudes quant à ses conséquences humaines, en particulier pour les agents de droit local. Plusieurs remontées de terrain font état d'un décalage entre les dispositifs annoncés et leur mise en oeuvre effective, notamment en matière de mobilité, d'accompagnement individualisé et de lisibilité des mesures proposées.
Les conditions de mobilité vers d'autres postes, en particulier à Pékin, Shanghai ou Canton, demeurent insuffisamment clarifiées, qu'il s'agisse des compensations financières, des conditions de déménagement, de l'adaptation des rémunérations ou encore des démarches administratives liées à l'installation. De même, les modalités d'indemnisation des agents ne pouvant être reclassés soulèvent des interrogations quant à leur transparence et leur équité.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles garanties le ministère entend apporter pour assurer l'effectivité, la transparence et l'équité des mesures d'accompagnement prévues, ainsi que le respect des engagements pris à l'égard des agents concernés.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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