Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 02/04/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine, désormais effective dans plusieurs circonscriptions.
Si cette réorganisation est engagée, elle suscite de fortes inquiétudes quant à ses conséquences humaines, en particulier pour les agents de droit local. Plusieurs remontées de terrain font état d'un décalage entre les dispositifs annoncés et leur mise en oeuvre effective, notamment en matière de mobilité, d'accompagnement individualisé et de lisibilité des mesures proposées.
Les conditions de mobilité vers d'autres postes, en particulier à Pékin, Shanghai ou Canton, demeurent insuffisamment clarifiées, qu'il s'agisse des compensations financières, des conditions de déménagement, de l'adaptation des rémunérations ou encore des démarches administratives liées à l'installation. De même, les modalités d'indemnisation des agents ne pouvant être reclassés soulèvent des interrogations quant à leur transparence et leur équité.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles garanties le ministère entend apporter pour assurer l'effectivité, la transparence et l'équité des mesures d'accompagnement prévues, ainsi que le respect des engagements pris à l'égard des agents concernés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/06/2026
Le projet de regroupement des services des visas dans notre réseau diplomatique et consulaire en Chine a été engagé en 2023 dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du rapport de Paul Hermelin pour une amélioration de la délivrance des visas. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a décidé de regrouper ses services visas en trois postes instructeurs - Pékin, Shanghai et Canton - à l'été 2026. La mesure a été annoncée en mars 2025, soit plus d'un an avant l'échéance, afin de garantir le dialogue au sein des équipes et l'accompagnement de tous les agents concernés, de droit français comme de droit local. Les conséquences du regroupement pour les agents concernés et l'accompagnement qui devait en découler ont, dès le début du processus de réorganisation, figuré parmi les priorités de l'administration. De nombreux échanges, notamment dans le cadre d'un comité de pilotage qui se réunit à intervalles réguliers, se sont tenus entre l'ambassade à Pékin, les consulats concernés et les services de l'administration centrale. Les représentants du personnel ont eu l'occasion de relayer les préoccupations des agents lors des réunions régulières de dialogue social, ainsi que durant le comité social d'administration de proximité à l'étranger extraordinaire qui s'est tenu en février 2026. Les agents titulaires ont eu des échanges nourris avec la direction des ressources humaines du MEAE. Les agents de droit local ont été informés en novembre 2025 des conditions de transfert ou le cas échéant de fin de contrat, mieux disantes que le droit local, qui leur étaient proposées. Des propositions individuelles ont ensuite été formalisées auprès de chacun des agents de droit local. Les consuls généraux et le secrétariat général de l'ambassade ont répondu à chacune de leurs interrogations. Les offres d'emploi au sein de notre réseau en Chine ont été régulièrement communiquées aux agents concernés par le regroupement. En outre, l'ambassade a offert à ceux qui le souhaitaient un déplacement dans une des villes accueillant des agents dans leurs services des visas. Enfin, en vue d'accompagner nos postes consulaires dans ce regroupement, l'envoi de missionnaires de renfort a été programmé. Le MEAE veille à ce que cette réorganisation, nécessaire à l'efficacité de notre dispositif consulaire en Chine, continue à être conduite en concertation étroite avec les agents et les représentants du personnel.
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