Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 02/04/2026
M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la culture sur la question de la vente du Désespéré de Gustave Courbet et sur la communication des documents administratifs liés à cette vente.
Il souhaite attirer son attention sur la vente du Désespéré de Gustave Courbet au musée de Doha (Qatar), l'une des toiles les plus iconiques de l'artiste, emblématique de la peinture du XIXe siècle. Cet achat - fait à ce stade sans autorisation définitive d'exporter - a suscité des interrogations de la part de nombreux amateurs d'art, d'élus et de citoyens locaux et nationaux. Une interrogation tient à la teneur des conventions signées avec le musée de Doha. Selon le musée d'Orsay, l'oeuvre sera « exposée un temps [au Qatar] (sous régime d'autorisation de sortie temporaire pour exposition) puis, par rotation, entre Paris et Doha (toujours sous ce même régime) ». Il souhaite comprendre comment une « exportation temporaire », prévue par le code du patrimoine « à titre dérogatoire » pour « une restauration, une expertise ou la participation à une exposition », pourrait permettre l'intégration périodique d'une oeuvre aux collections permanentes d'un musée étranger ? Une exposition temporaire semble en effet devoir être limitée dans le temps (quelques mois au plus), non récurrente et dotée d'un propos scientifique.
Il lui demande comment elle justifie l'arrêté d'insaisissabilité du tableau signé par le ministère le 10 juin 2025, alors que l'oeuvre est réputée conservée en France.
Comment est-il possible d'avoir connaissance de cette exportation puisque la consultation publique de la « base Hermès » des certificats d'exportations est systématiquement refusée, notamment à l'association Sites & Monuments, malgré son caractère de document administratif et la possibilité d'en réaliser des extractions sans élément personnel.
Enfin, le dispositif de protection de nos trésors nationaux reposant, sur le paiement de l'oeuvre à sa « valeur internationale », comment garantir son maintien définitif en France ? En effet, le budget annuel alloué par le ministère de la culture pour les acquisitions de l'ensemble des musées stagne, depuis des années, malgré les protestations régulières des associations, autour de 10 millions d'euros alors que d'autres musées étrangers disposent de centaines de millions de budget d'acquisition, tandis que le Qatar est susceptible de mobiliser, certaines années, l'équivalent d'un milliard d'euros à cette fin.
Il lui demande de lui communiquer ces informations qui sont essentielles à la compréhension des enjeux de cette transaction afin de s'assurer à ce que les dispositions légales qui protègent notre patrimoine culturel sont pleinement respectées.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 07/05/2026
S'agissant de l'articulation entre l'exportation temporaire d'une oeuvre et son intégration périodique aux collections permanentes d'un musée étranger, le ministère de la culture souhaite apporter les précisions suivantes. Une oeuvre appartenant à un propriétaire étranger et soumise au contrôle de la circulation des biens culturels peut être présentée hors de France dans le cadre d'un prêt, qu'il soit ponctuel ou récurrent, à un musée si elle est accompagnée d'une autorisation d'exportation temporaire, ou le cas échéant, d'un certificat. Par ailleurs, il est extrêmement fréquent qu'une même oeuvre soit prêtée de manière répétée, d'autant si elle est importante. Si l'usage est que la durée des expositions soit de trois mois (souvent en raison des restrictions d'éclairage qui s'appliquent aux arts graphiques), rien ne limite en soit la durée d'un prêt : devant le coût croissant de la production des expositions et les exigences de développement durable, les musées ont du reste tendance, notamment depuis la crise sanitaire, à allonger la durée des expositions à quatre, six, voire 12 mois. La durée maximale d'un prêt de longue durée est ainsi de cinq ans. Les arrêtés d'insaisissabilité relèvent d'une autre procédure, qui est activée si le prêteur étranger en fait une condition du prêt. Le recours à cette possibilité offerte par le droit français est de plus en plus habituel de la part de ceux-ci, qui souhaitent se prémunir d'un risque de saisie pendant la présence de leurs oeuvres en France. Les services du ministère de la culture traitent entre 130 et 150 demandes par an, en provenance de 40 à 50 pays. Concernant l'information et la communication sur l'exportation temporaire de cette oeuvre, « Le Désespéré » de Courbet est précisément un tableau dont la présentation par rotation à Paris et à Doha a été largement médiatisée. L'arrêté d'insaisissabilité, qui est public, indique que la peinture « est insaisissable pendant la période de son prêt de longue durée à la France du 12 juin 2025 au 12 juin 2030 ». C'est justement ce prêt pour exposition qui rendait une telle formalité nécessaire. Enfin, en ce qui concerne le maintien en France des trésors nationaux, il faut rappeler que l'oeuvre a été cédée sous seing privé par une descendante de la famille Courbet. Aucune disposition en droit français très protecteur de la propriété privée - n'oblige un particulier à signaler qu'il vend une oeuvre, serait-ce un chef d'oeuvre, et à qui il en fait la cession. Le ministère de la culture n'a pas été informé alors de cette vente et, du point de vue du droit, n'avait pas à en connaître. L'État, une fois informé d'une telle transaction, peut chercher à acheter l'oeuvre mais au cas d'espèce, le propriétaire n'est pas vendeur ou adopter des dispositions empêchant sa sortie définitive du territoire si une demande en ce sens est déposée. Quant au budget des musées consacré aux acquisitions, il dépasse de loin 10 millions d'euros. Ainsi, pour les musées nationaux dépendant du ministère de la culture, les acquisitions ont atteint en 2024 un montant de 52,8 millions d'euros, dont 48,2 millions d'euros à titre onéreux.
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