Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 02/04/2026
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière viticole et sur la nécessité d'une coordination des politiques publiques en la matière.
La filière viticole est une composante majeure de l'agriculture française : elle concerne en effet 15 % des exploitations agricoles et représente 12 % de la valeur totale de la production agricole française, soit 10,9 milliards d'euros. Elle emploie par ailleurs 130 300 équivalents temps plein. La viticulture subit depuis plusieurs années une polycrise : baisse de la consommation individuelle (-60 % entre 1960 et 2022), multiplication des aléas climatiques, conflits commerciaux et hausse des droits de douane. En conséquence, la production française de vin a baissé de 17 % entre 2019 et 2023 (l'ensemble des données citées sont issues de FranceAgriMer). Pour faire face à ces difficultés, le plan d'arrachage des vignes ne saurait être la seule réponse apportée par les pouvoirs publics. La filière viticole demande notamment des prix décents, une organisation commune de marché (OCM) vin ambitieuse, des solutions respectueuses de l'environnement pour faire face au réchauffement climatique (tels que les cépages résistants) et des investissements importants en communication. Sortir de la crise nécessite par ailleurs qu'une stratégie nationale soit mise en place et coordonnée à l'échelle des départements et régions viticoles. Cette stratégie pourrait être pilotée par le préfet, qui connaît le territoire et est en contact avec la filière. Ce dispositif, qui pourrait s'appuyer sur l'article 66 du décret du 29 avril 2004, permettrait une meilleure coordination des politiques publiques sur l'ensemble du territoire. Actuellement, il existe en effet des préfets coordonnateurs des bassins viticoles, mais pas de préfet coordonnateur à l'échelle du pays.
Dans ce contexte, elle souhaiterait l'interroger sur les réponses que le Gouvernement prévoit d'apporter à la crise que subit la filière, et en particulier sur les solutions qu'il envisage pour garantir aux viticulteurs un revenu décent. Elle souhaite également connaître la position du Gouvernement concernant l'opportunité de confier à l'un des préfets de région une mission interrégionale de coordination, sur le modèle du préfet coordonnateur du plan d'actions national loup, en application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/07/2026
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés de la filière viticole. Depuis 2020, plus d'un milliard d'euros de crédits publics exceptionnels ont ainsi été mis en oeuvre à son bénéfice, qu'il s'agisse de mesure visant à résoudre des difficultés conjoncturelles (mesures de distillation, de stockage privé ou encore fonds d'urgence) ou structurelles (mesures d'arrachage définitif). À cet égard, une nouvelle mesure de distillation de crise pour 40 millions d'euros (Meuros) et d'arrachage sont précisément en cours de déploiement après plusieurs mois de négociations avec la Commission européenne. Il s'agit là d'efforts tout à faits significatifs dans le contexte budgétaire français. Outre ces dispositifs d'aide, le Gouvernement est attaché à offrir un cadre règlementaire performant aux opérateurs économiques de la filière. En lien avec les organisations professionnelles, une révision d'ampleur de la réglementation européenne sectorielle (le « paquet vin ») a été négociée de septembre 2024 au mois de mars 2026, qui satisfait de nombreuses demandes françaises dans l'intérêt des vignerons. Concernant les enjeux d'adaptation climatique, ceux-ci constituent une priorité pour le Gouvernement. Afin d'accompagner ces transitions nécessaires, le Gouvernement soutient notamment la recherche variétale via les fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural aux instituts techniques et aux projets innovants. Parmi eux, le projet « Vitilience », porté par l'institut français de la vigne et du vin (IFV), vise à renforcer la résilience des vignobles en tenant compte des spécificités locales, grâce à un réseau de vingt démonstrateurs territoriaux. Par ailleurs, la filière viticole française, fortement structurée autour des signes d'identification de la qualité et de l'origine, intègre cette évolution dans le cadre des travaux de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'institut a ainsi validé une directive spécifique, dite « Variétés à fin d'adaptation » (VIFA), laquelle permet aux organismes de défense et de gestion (ODG) d'évaluer de nouvelles variétés -qu'elles soient anciennes, étrangères ou dites tolérantes- susceptibles de répondre à des problématiques spécifiques, tout en maintenant le respect des cahiers des charges. Au-delà de ces dispositifs d'aide, le Gouvernement est également mobilisé dans la définition d'une stratégie nationale de sortie de crise avec et pour la filière. Les conférences de souveraineté lancées fin 2025 visent précisément à établir une stratégie nationale en lien avec les professionnels et les départements et régions viticoles. Le 24 février 2026, la ministre a présenté les premières conclusions de ces groupes de travail et a lancé la phase régionale du dispositif. Il s'agit d'une déclinaison opérationnelle sous le co-pilotage des préfets de région et des présidents des conseil régionaux visant à définir la contribution des territoires dans cette stratégie, à fiabiliser et enrichir les orientations nationales ainsi qu'à identifier des projets territoriaux susceptibles de contribuer concrètement à l'atteinte de ces objectifs pour chaque filière. Le Gouvernement est et restera ainsi pleinement mobilisé aux côtés de la filière viticole.
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