Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 02/04/2026
Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'adéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole (MSA), dans un contexte d'augmentation du salariat agricole, et les moyens humains actuellement disponibles au sein des caisses de MSA.
La prévention des accidents du travail, la gestion des maladies professionnelles, la formation à la sécurité ou encore les contrôles relatifs aux obligations des employeurs agricoles exigent un investissement constant et une présence forte sur le terrain. Alors même que ces besoins augmentent de manière durable, la MSA indique que ses effectifs connaissent une diminution continue (près de 25 % en quinze ans), fragilisant sa capacité à assurer pleinement ses missions au bénéfice des salariés du monde agricole.
Cette situation intervient dans un contexte de crises agricoles répétées, qui affectent profondément les exploitants et leurs familles, et nécessitent un accompagnement renforcé, tant sur le plan social que sanitaire et économique. À cet égard, la MSA joue un rôle essentiel d'écoute, de soutien et d'orientation, notamment dans la prévention du mal-être et du suicide en agriculture.
Par ailleurs, la présence territoriale de la MSA constitue un pilier du maintien des services publics en milieu rural. La réduction continue des effectifs fait peser un risque réel sur la capacité de l'organisme à garantir un service de proximité, pourtant indispensable à des populations souvent éloignées des centres administratifs et particulièrement exposées aux difficultés d'accès aux droits.
Dans un contexte marqué par des transformations profondes du modèle agricole, par la nécessité d'accompagner les transitions et le renouvellement des générations, ainsi que par l'intensification des missions confiées à la MSA, il apparaît indispensable que celle-ci puisse disposer des moyens humains nécessaires pour maintenir un accompagnement de qualité, réactif et adapté aux réalités du terrain.
Elle souhaite donc savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin de préserver et renforcer les capacités d'intervention des caisses de MSA, notamment en termes de ressources humaines, pour répondre à l'ensemble de ces enjeux, accompagner efficacement les agriculteurs confrontés aux crises, et assurer durablement un haut niveau de service public en milieu rural.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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