Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 02/04/2026
Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du Ségur de la santé.
Adoptées dans le contexte de la crise sanitaire, ces mesures ont permis une revalorisation significative des personnels des établissements de santé et du secteur médico-social, notamment par l'attribution d'une prime mensuelle de 183 euros nets. Toutefois, les travailleurs sociaux des caisses du régime général et du régime agricole (caisse d'allocations familiales, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, caisse régionale de l'assurance maladie - Île de France, mutualité sociale agricole), à l'exception de ceux relevant de l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (UGECAM), demeurent exclus de ce dispositif, en dépit de leur engagement quotidien auprès de publics fragilisés.
Ces professionnels, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale ou encore éducateurs spécialisés, assurent des missions essentielles de prévention, d'accompagnement et de soutien auprès de personnes confrontées à la maladie, au handicap ou à de grandes difficultés sociales. Leur rôle est central dans la mise en oeuvre des politiques de solidarité et dans le maintien de la cohésion sociale.
Dans ce contexte, ils soulignent une inégalité de traitement au regard des missions exercées et demandent à bénéficier d'une revalorisation équivalente, incluant l'attribution de la prime dite « Ségur » (183 euros nets mensuels), ainsi que la reconnaissance de leurs diplômes au niveau bac +3, impliquant un accès généralisé au niveau 6 de qualification.
Aussi, elle lui demande de préciser si le Gouvernement entend revoir les critères d'éligibilité au dispositif « Ségur de la santé » afin d'y inclure les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale, et selon quel calendrier des mesures pourraient être envisagées pour assurer une reconnaissance salariale et statutaire à la hauteur de leurs missions.
- page 1592
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
Page mise à jour le