Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 30/04/2026

Question posée en séance publique le 29/04/2026

M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).

M. Sébastien Fagnen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Le 17 avril dernier, à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard, un lycéen de 15 ans est décédé sur son lieu de stage. En cet instant, je voudrais, avec mon collègue Denis Bouad, témoigner de notre peine et de notre solidarité à la famille du jeune Calvin.

Malheureusement, ce drame n'est pas isolé. Ils sont cinq mineurs à avoir perdu la vie l'an dernier durant un stage. Parmi eux, Axel Darthenay, élève au lycée Curie-Corot de Saint-Lô, dans la Manche, est décédé le 18 juin 2025, lors d'un stage obligatoire de seconde. Depuis cette tragédie, ses parents n'ont cessé d'alerter sur les risques encourus durant ces stages insuffisamment encadrés. Ils vous ont interpellé, monsieur le ministre, tout comme nous l'avons fait, nous, parlementaires de la Manche. En vain ! À leur détresse un insupportable silence fut opposé.

Monsieur le ministre, c'est à eux que je pense aujourd'hui. Leurs alertes sont restées jusqu'à présent ignorées ; j'aurais aimé que vous les entendiez, avec toute la considération qui s'impose face à l'insondable douleur de la perte d'un enfant.

L'encadrement, l'accompagnement et la sécurité des élèves durant ces stages doivent être une priorité absolue de votre ministère, autant que les finalités pédagogiques. Or les ajustements annoncés dernièrement apparaissent insuffisants et inadaptés pour répondre aux problèmes rencontrés concrètement par les élèves et leurs familles, notamment en ce qui concerne les inégalités créées par la recherche d'un stage.

Monsieur le ministre, à quelques semaines de l'immersion dans le monde professionnel de milliers d'élèves durant ces stages, quelles mesures concrètes entendez-vous réellement prendre, afin de pleinement garantir leur sécurité, pour que plus aucun parent, comme ceux d'Axel et de Calvin, n'ait à pleurer la mort de son enfant après l'avoir déposé sur son lieu de stage ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/04/2026

Réponse apportée en séance publique le 29/04/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Au nom du Gouvernement, comme vous l'avez fait, monsieur le sénateur, et je vous en remercie, je m'associe à la peine de la famille, des proches et de la communauté éducative, car la pire chose qui puisse arriver est la mort d'un élève.

J'avais prévu de rencontrer les parents du jeune Axel. Mon cabinet doit les contacter pour savoir s'ils souhaitent que nous puissions échanger.

Sur le fond, il faut distinguer le principe du stage d'observation et les modalités de ce stage. Je vous remercie d'ailleurs des termes que vous avez employés, monsieur le sénateur.

Un stage d'observation est, par principe, une observation, ce qui signifie qu'il ne peut donner lieu à aucun geste professionnel.

Chaque année, 1,4 million d'élèves de troisième et de seconde effectuent un stage d'observation. Ce qui s'est passé en l'espèce est absolument incompatible avec ce principe. Aucun jeune n'a vocation à se retrouver sur un chariot élévateur, ni d'ailleurs aucun adulte non dûment habilité. L'accident résulte d'une situation particulière, propre à l'entreprise. Celle-ci fait l'objet d'une enquête pénale et d'une enquête de l'inspection du travail.

Avec le ministre du travail, M. Jean-Pierre Farandou, nous avons diligenté une mission flash de nos inspections respectives pour consolider le cadre juridique de la prochaine campagne de stages de seconde. Nous voulons nous assurer que les entreprises et les élèves ont bien conscience que ces derniers doivent conserver un simple statut d'observateur et qu'ils n'ont pas à pénétrer dans des lieux ou des espaces de l'entreprise susceptibles de comporter un danger quelconque. Ces mesures seront applicables dès le mois de juin.

Toutefois, si ces stages n'existaient pas, le champ des ambitions de nos élèves - au sens étymologique, cela signifie « regarder autour de soi » - ne serait pas le même. Dès lors, nous ne pourrions pas parler d'égalité des chances dans les mêmes termes. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - Mme Cécile Cukierman s'exclame.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour la réplique.

M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, je regrette sincèrement qu'il ait fallu un nouveau drame dans le Gard pour qu'enfin, près d'un an après, une réponse digne soit apportée à la famille du jeune Axel et qu'elle soit enfin entendue. J'espère d'ailleurs que vous la recevrez en personne, monsieur le ministre. Elle pourra ainsi non seulement exprimer sa douleur, mais aussi présenter ses propositions concrètes pour qu'aucun drame comme celui de Bagnols-sur-Cèze, survenu il y a quelques jours, ne puisse se reproduire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

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