Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 02/04/2026
M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation du site industriel de production d'engrais exploité par la société LAT NITROGEN dans son usine sine de Grandpuits à Mormant, en Seine-et-Marne.
Ce site, qui constitue une capacité industrielle significative dans la production d'engrais azotés en France, a récemment été confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi ayant conduit à l'arrêt de son unité d'ammoniac, d'une capacité de production de l'ordre de 1 200 tonnes par jour. Il emploie encore aujourd'hui 134 salariés.
Selon les informations portées à sa connaissance par les salariés, la situation du site demeure très dégradée, avec la tenue récente de plusieurs instances représentatives du personnel (CSEE extraordinaire suivi d'un CSEC extraordinaire délocalisés hors site), dans un contexte d'incertitude sur l'avenir industriel de l'établissement et d'une possible fermeture progressive ou totale.
Cette situation intervient dans un contexte de forte fragilisation de la filière française des engrais azotés, alors que la production nationale ne couvrirait qu'environ 30 % des besoins du pays, le reste étant importé depuis l'Union européenne et des pays tiers, notamment la Russie, l'Égypte ou la Chine.
La fermeture éventuelle du site de Grandpuits-Mormant conduirait à une augmentation des importations estimée à plus de 350 000 tonnes par an.
Les salariés soulignent par ailleurs les effets combinés de plusieurs facteurs de compétitivité défavorables : la hausse durable du prix du gaz naturel depuis la guerre en Ukraine, matière première essentielle à la production d'ammoniac, les tensions géopolitiques internationales, notamment au Moyen-Orient avec les risques liés au conflit impliquant l'Iran, ainsi que le coût du carbone dans le cadre du Green Deal européen, estimé à environ 100 euros par tonne pour les industriels concernés.
Ils rappellent également que le site avait été considéré comme activité « vitale pour la Nation » durant la crise sanitaire de la Covid-19, notamment en raison de sa production d'engrais mais également de dioxyde de carbone (CO2) utilisé dans les secteurs médical et agroalimentaire. À cette période, seules quatre usines en France étaient en mesure d'assurer cet approvisionnement stratégique.
Enfin, il est souligné que les procédés de production d'ammoniac et d'engrais azotés utilisent des intrants chimiques dont certains peuvent également avoir des applications dans des chaînes de valeur industrielles sensibles, y compris dans le domaine de la défense, alors même que l'État semble affiché une volonté de montée en puissance de la production d'armement.
Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de préserver les capacités de production d'engrais azotés sur le territoire national, de garantir la pérennité du site de Grandpuits-Mormant et plus largement de la filière française de la chimie de l'azote, dans un contexte de hausse durable des coûts de l'énergie, de contrainte carbone européenne et de dépendance accrue aux importations extra-européennes.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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