Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 02/04/2026
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de conforter les moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre des négociations en cours avec le ministère de l'agriculture, le ministère des comptes publics et la direction de la sécurité sociale autour de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2026-2030, qui fixe les objectifs et moyens budgétaires pour les cinq années à venir.
Dans un contexte d'augmentation des cas suivis par les travailleurs sociaux et des appels au réseau Sentinelles et d'un risque accru de suicide pour les agriculteurs comparativement aux autres catégories socioprofessionnelles - plus 46 % selon le rapport 2025 de la MSA - , la MSA doit en effet disposer des effectifs humains nécessaires pour mener des actions d'accompagnement et de prévention du mal être agricole, mieux repérer les situations à risque et maintenir son maillage territorial, au plus près des populations agricoles et rurales concernées.
Elle lui demande quelle est sa position sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 30/04/2026
La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.
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