Question de Mme PAOLI-GAGIN Vanina (Aube - Les Indépendants) publiée le 02/04/2026
Mme Vanina Paoli-Gagin interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) qui fait actuellement l'objet de discussions entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Le Gouvernement a confié à l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) la mise en oeuvre du programme France Ruralités, destiné à répondre aux défis auxquels sont confrontés les territoires ruraux, marqués depuis plusieurs décennies par un cumul de fragilités structurelles, notamment en matière d'accessibilité des services à la population et de maillage des opérateurs publics et privés dans les zones sous-denses. Ce programme identifie parallèlement les ressources mobilisables pour renforcer la résilience de ces territoires et soutenir les initiatives permettant de relever les enjeux d'attractivité, de relance et de développement local.
Parmi ces ressources figurent les capacités d'ingénierie sociale portées par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), au titre de leur mission, définie par le code rural, de contribution au développement sanitaire et social des territoires ruraux. La CCMSA a d'ailleurs confirmé ce positionnement stratégique en tant que « régime de la ruralité » dans le cadre de son projet MSA 2030 et a conclu, en 2024, une convention avec l'ANCT afin de mettre son offre de services au service des ambitions portées par le programme France Ruralités.
Alors que la CCMSA négocie actuellement avec l'État la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) qui fixera sa trajectoire de ressources pour la période 2026-2030, elle souhaite savoir quels moyens le Gouvernement entend garantir au régime agricole pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans les territoires ruraux, en particulier en termes de ressources humaines nécessaires pour assurer une présence active et une action utile au plus près des populations.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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