Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 09/04/2026
M. Patrice Joly appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois (Nièvre).
Les services de l'État ont confirmé, dans un courrier en date du 18 mars 2026, que des études radios réalisées en 2024 ont mis en évidence la nécessité d'implanter trois sites distincts pour assurer une couverture satisfaisante des secteurs de Bondieuse, du Bourg et de Paray. Ces études indiquent également que, malgré une bonne couverture par au moins un opérateur sur deux de ces points d'intérêt, la qualité globale du service demeure insuffisante pour les habitants et les acteurs locaux.
Par ailleurs, il ressort de ce même courrier que la commune n'a pas été retenue pour bénéficier du site attribué au département en 2025, les critères de sélection privilégiant d'autres zones. La situation est d'autant plus préoccupante que le dispositif du New Deal Mobile, lancé en 2018 pour résorber les zones blanches, est arrivé à échéance en 2025, sans qu'une éventuelle reconduction ou un mécanisme de remplacement n'ait été annoncé à ce jour.
Dans ce contexte, il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour assurer la continuité des efforts engagés dans le cadre du New Deal Mobile, ou pour créer un dispositif équivalent permettant de traiter les communes encore insuffisamment couvertes ; comment il envisage de renforcer l'accompagnement des collectivités rurales confrontées à des besoins identifiés mais non retenues dans les arbitrages départementaux ; et quelles actions peuvent être engagées pour améliorer la coordination avec les opérateurs, tant pour la téléphonie mobile que pour les réseaux fixes, afin de garantir un service fiable aux habitants.
Il la remercie de bien vouloir lui préciser les perspectives d'action et le calendrier envisagé pour répondre à ces difficultés qui affectent la vie quotidienne, la sécurité et l'attractivité de ces territoires ruraux.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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