Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 09/04/2026
Mme Frédérique Espagnac souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe).
Ce dispositif repose sur l'engagement de plus de 2 000 infirmières sur l'ensemble du territoire national, dont une quarantaine dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces professionnelles assurent un accompagnement thérapeutique essentiel auprès de patients atteints de pathologies chroniques, contribuant ainsi à améliorer leur suivi et leur qualité de vie. Ce modèle, financé à hauteur d'environ 100 millions d'euros par an par la Caisse nationale de l'assurance maladie, constitue également un levier efficace de prévention et de lutte contre les déserts médicaux.
Or, ce dispositif se trouve aujourd'hui fragilisé par un blocage persistant entre l'association et les pouvoirs publics. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS n° 2024-043R), rendu public le 4 juillet 2025, a mis en lumière des dysfonctionnements significatifs en matière de gouvernance, de gestion financière et de respect des règles de la commande publique. Dans ce contexte, et à la suite de tensions déjà anciennes, la Caisse nationale de l'assurance maladie a suspendu ses versements en décembre 2025, plaçant l'association dans une situation budgétaire critique.
Les conséquences sociales et sanitaires de cette situation sont particulièrement préoccupantes : retards de paiement des personnels, interruption de certaines activités, et accumulation d'une dette sociale estimée à 4,2 millions d'euros auprès de l'URSSAF.
Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mettre un terme à cette situation de blocage, de rétablir un dialogue constructif entre les parties prenantes et de garantir la pérennité du financement de ce dispositif. Il apparaît en effet indispensable de concilier l'exigence d'une gestion rigoureuse des fonds publics avec la préservation d'un modèle de soins dont l'utilité sociale et sanitaire est largement reconnue.
- page 1691
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le