Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 09/04/2026
M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impasse administrative qui fragilise aujourd'hui des dispositifs, pourtant essentiels, à l'accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux.
Le bus dentaire, cabinet mobile intervenant dans des villages désertés par l'offre de soins, apporte une réponse concrète et immédiate aux besoins des populations les plus éloignées. Il dispense gratuitement des soins essentiels : détartrage, traitements carieux, extractions simples ainsi que des actions de prévention et d'accompagnement de proximité.
Le bus dentaire gersois, soutenu par la faculté de Toulouse et le centre hospitalier universitaire (CHU) Purpan, mobilise 16 chirurgiens-dentistes bénévoles et 96 étudiants de 6e année. Sur la seule période 2024-2025, il a permis de prendre en charge 916 patients dans 11 communes rurales, pour 1 336 actes réalisés.
Pourtant, en raison de l'absence d'inscription au répertoire FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) encadré par l'arrêté du 23 septembre 2022, ces actes ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie. Cette incohérence majeure prive ces dispositifs de tout financement pérenne alors même qu'ils répondent pleinement aux priorités de santé publique en matière de prévention et d'accès aux soins. Cette situation est incompréhensible et fait peser un risque concret d'arrêt de ces initiatives, au détriment direct des populations rurales. Pour le Gers, c'est un risque de mise à l'arrêt à la fin l'année si cet agrément n'est pas accordé.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend lever rapidement ce blocage en adaptant les conditions d'accès au répertoire FINESS pour les structures mobiles, notamment celles adossées à des établissements universitaires, et quelles mesures urgentes seront prises pour permettre la prise en charge des actes réalisés et garantir la pérennité de ces dispositifs indispensables.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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