Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 09/04/2026
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Dans un contexte agricole marqué par la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, la MSA joue un rôle primordial en assurant un accompagnement de proximité des exploitants et des salariés agricoles, en leur garantissant l'accès à leurs droits et en se mobilisant fortement lors des épisodes de crise.
Par ailleurs, la MSA est un opérateur majeur pour la mise en oeuvre des politiques publiques en milieu rural, notamment en matière d'action sociale, de prévention des risques professionnels et de déploiement de dispositifs nationaux.
Acteur essentiel de cohésion sociale et d'accompagnement de proximité en milieu rural, la MSA doit ainsi pouvoir disposer des moyens financiers et humains qui lui permettent d'apporter les meilleures réponses au monde agricole et d'améliorer son offre de services.
Or, les effectifs de la MSA n'ont cessé de diminuer ces dernières années.
Aussi, dans le cadre de la COG 2026-2030, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant aux moyens humains et financiers qui seront alloués à la MSA afin d'assurer durablement ses missions essentielles auprès des exploitants agricoles et de répondre de manière adaptée aux besoins du secteur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 30/04/2026
La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.
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