Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 09/04/2026
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les modalités et les délais de lancement de la campagne 2026 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert.
Depuis son lancement en 2023, le fonds vert accompagne des projets d'investissement s'articulant autour de plusieurs axes concrets et définis, afin de favoriser la transition écologique et l'adaptation des territoires au changement climatique.
Or, depuis la promulgation de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 la campagne 2026 d'attribution de subventions du fonds vert est restée au point mort. Au 1er avril 2026, les collectivités ne peuvent toujours pas déposer leurs dossiers pour prétendre à l'obtention d'une aide. La plateforme unique « Aides Territoires » n'a d'ailleurs pas été mise à jour, avec une page « Fonds vert - édition 2026 » vierge.
Pourtant, le fonds vert constitue un soutien important pour les collectivités et leurs investissements, en particulier dans un contexte budgétaire inquiétant. D'ailleurs, les crédits consacrés à ce dispositif ont été divisés par trois depuis sa mise en place en 2023, alors même qu'il peut permettre, à terme, de réduire certaines dépenses de fonctionnement des collectivités, notamment en matière énergétique grâce à la rénovation des bâtiments communaux.
Dans ce contexte, l'incertitude quant aux modalités et aux délais de dépôt des dossiers pour la campagne 2026 peut inquiéter les exécutifs locaux, particulièrement attentifs aux subventions auxquelles ils peuvent prétendre. Cela est d'autant plus vrai avec les récentes élections municipales. Les nouveaux élus doivent avoir les outils en main pour comprendre ce dispositif et s'en saisir.
Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier de lancement de la campagne 2026 du fonds vert ainsi que les modalités prévues pour le dépôt des dossiers, notamment pour les collectivités territoriales.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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