Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 09/04/2026
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les modalités et les délais de lancement de la campagne 2026 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert.
Depuis son lancement en 2023, le fonds vert accompagne des projets d'investissement s'articulant autour de plusieurs axes concrets et définis, afin de favoriser la transition écologique et l'adaptation des territoires au changement climatique.
Or, depuis la promulgation de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 la campagne 2026 d'attribution de subventions du fonds vert est restée au point mort. Au 1er avril 2026, les collectivités ne peuvent toujours pas déposer leurs dossiers pour prétendre à l'obtention d'une aide. La plateforme unique « Aides Territoires » n'a d'ailleurs pas été mise à jour, avec une page « Fonds vert - édition 2026 » vierge.
Pourtant, le fonds vert constitue un soutien important pour les collectivités et leurs investissements, en particulier dans un contexte budgétaire inquiétant. D'ailleurs, les crédits consacrés à ce dispositif ont été divisés par trois depuis sa mise en place en 2023, alors même qu'il peut permettre, à terme, de réduire certaines dépenses de fonctionnement des collectivités, notamment en matière énergétique grâce à la rénovation des bâtiments communaux.
Dans ce contexte, l'incertitude quant aux modalités et aux délais de dépôt des dossiers pour la campagne 2026 peut inquiéter les exécutifs locaux, particulièrement attentifs aux subventions auxquelles ils peuvent prétendre. Cela est d'autant plus vrai avec les récentes élections municipales. Les nouveaux élus doivent avoir les outils en main pour comprendre ce dispositif et s'en saisir.
Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier de lancement de la campagne 2026 du fonds vert ainsi que les modalités prévues pour le dépôt des dossiers, notamment pour les collectivités territoriales.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 04/06/2026
La circulaire relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds vert a été signée le 1er avril 2026 conjointement par les deux ministres pilotes des dotations d'investissement et du Fonds vert (ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation). La campagne 2026 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert, a été lancée le 3 avril 2026, à la suite de la notification des crédits par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) avec l'ouverture complète de la plateforme numérique le 7 avril. Les collectivités territoriales peuvent déposer leurs dossiers de demande de subvention sur la plateforme Démarches numériques et via « Aides Territoires », qui a été mise à jour pour l'édition 2026 du fonds vert. Les modalités de dépôt, les critères d'éligibilité et les priorités de financement pour cette année y sont détaillés ainsi que sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert. Un guide à l'attention des décideurs locaux facilite la bonne compréhension de l'ensemble. Dès les dix premiers jours, la dynamique s'est confirmée : 201 nouvelles demandes déposées sur 85 départements pour une demande de 59 Meuros de subventions. Le fonds vert constitue un levier essentiel pour accompagner les investissements des collectivités en faveur de la transition écologique et de l'adaptation au changement climatique. Les services de l'Etat au niveau déconcentré sont pleinement mobilisés pour assurer une gestion efficace de ce dispositif, afin de permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. Cette réponse est l'occasion de remercier tous les élus locaux pour leur engagement en faveur de la transition écologique dans les territoires.
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