Question de Mme NÉDÉLEC Anne-Marie (Haute-Marne - Les Républicains-A) publiée le 09/04/2026
Mme Anne-Marie Nédélec interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire concernant les négociations de la future convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État, qui fixera sa trajectoire de ressources pour la période 2026-2030.
Le monde agricole traverse une succession de crises climatiques, sanitaires et économiques qui bouleversent profondément les modèles économiques des exploitations et accélèrent des mutations déjà engagées. Ces transformations fragilisent un nombre croissant d'exploitations et mettent à rude épreuve des agriculteurs confrontés à des difficultés économiques et sociales particulièrement lourdes. La gravité de ces situations atteint parfois un seuil tel qu'elle génère un niveau de mal-être agricole préoccupant, qui a conduit à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une feuille de route interministérielle dédiée à la prévention du mal-être agricole.
Les caisses de MSA jouent un rôle central dans la déclinaison de cette feuille de route. Elles mobilisent l'ensemble de leur offre de services pour assurer un accompagnement global des agriculteurs les plus en difficulté, notamment au travers des dispositifs d'aide au répit, essentiels pour prévenir les drames humains qui continuent de marquer le monde agricole, caractérisé par un sur-risque suicidaire avéré.
Elle souhaite savoir quels moyens le Gouvernement entend garantir au régime agricole afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle aux côtés des agriculteurs les plus en difficulté et tout particulièrement concernant les engagements en matière de ressources humaines, indispensables pour assurer l'accompagnement nécessaire, ainsi que les moyens d'intervention sociale mobilisables auprès de cette population, dans cette deuxième année consacrée à la grande cause de la santé mentale.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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