Question de Mme DEMAS Patricia (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 09/04/2026
Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance de renforcer les moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2026-2030. Cette demande s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la lettre ouverte adressée aux agriculteurs de France, qui souligne la nécessité d'accompagner le monde agricole face aux crises successives qui le fragilisent.
Ces crises, toujours plus fréquentes et aux effets cumulatifs, pèsent fortement sur les exploitants. Dans ce contexte, il est crucial que la MSA puisse maintenir son soutien aux acteurs du secteur agricole en cas de crise, notamment grâce à des dispositifs essentiels tels que la prise en charge des cotisations, les plans de paiement ou encore les aides au répit. Ces mesures permettent d'alléger le quotidien de nombreux agriculteurs, devenu particulièrement difficile.
Par ailleurs, les actions menées par la MSA jouent un rôle clé dans la prévention des risques, en particulier les risques professionnels, les aides et les subventions pour améliorer la santé et la sécurité au travail, l'adaptation des conditions de travail aux évolutions des métiers agricoles, ou encore la lutte contre le mal-être. Ces missions, indispensables, nécessitent des moyens humains et financiers adaptés pour toucher des publics qui, bien que confrontés à des besoins réels, hésitent souvent à solliciter les dispositifs existants.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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