Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/04/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les revenus publicitaires générés par les plateformes numériques grâce aux contenus de désinformation.
Dans son bilan annuel 2025 intitulé « Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne » l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) souligne les risques liés à la monétisation abusive de la désinformation sur les plateformes en ligne et le fait que le modèle économique publicitaire de certaines grandes plateformes est « intimement lié » à l'explosion de la désinformation à but lucratif.
L'Arcom « invite donc les pouvoirs publics à s'interroger sur la pertinence du maintien de l'exemption conditionnelle de responsabilité à raison des contenus hébergés par les plateformes en ligne en ce qu'elle s'applique aux publicités pour le compte de tiers diffusées à titre onéreux sur leurs services ».
À la lumière de ce rapport et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que les plateformes numériques ne puissent tirer aucun revenu publicitaire des contenus de désinformation.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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