Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne. De nombreux compatriotes établis hors de France signalent des dysfonctionnements récurrents des plateformes numériques de l'administration, en particulier du site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), notamment lors des demandes de renouvellement de permis de conduire français. Ces usagers font état de bugs fréquents, de messages d'erreur bloquants, ainsi que de l'impossibilité d'aboutir à leurs démarches malgré plusieurs tentatives. Il apparaît, de plus, que certains services en ligne ne permettent pas la saisie d'adresses étrangères, celles-ci étant considérées comme non conformes aux formats exigés, ce qui empêche purement et simplement les Français établis hors de France d'accéder à leurs droits ou de finaliser leurs démarches administratives. Dans ce contexte, ces dysfonctionnements créent une rupture d'égalité entre les usagers résidant en France et ceux établis à l'étranger, ces derniers se trouvant privés d'un accès effectif aux services publics numériques. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer le bon fonctionnement des plateformes numériques administratives, notamment de l'ANTS, pour les usagers résidant hors de France. Il souhaite également connaître les solutions techniques envisagées pour permettre la prise en compte effective des adresses étrangères dans les formulaires administratifs en ligne. Par ailleurs, il l'interroge sur la possibilité de mettre en place des dispositifs alternatifs ou des circuits dédiés afin de garantir aux Français de l'étranger un accès fluide et équitable aux démarches administratives essentielles, en particulier s'agissant du renouvellement du permis de conduire. Enfin, il souhaite savoir dans quels délais des améliorations significatives pourront être apportées afin de répondre aux attentes légitimes de nos compatriotes établis hors de France.
- page 1781
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le