Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 16/04/2026
Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'inadéquation entre la trajectoire de moyens envisagée pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG 2026-2030) de la mutualité sociale agricole (MSA) et la réalité des besoins du terrain.
Le monde agricole traverse aujourd'hui une accumulation de crises économiques, sanitaires, climatiques et psychologiques générant une détresse sociale d'une ampleur inédite. Cette situation alarmante se traduit notamment par une chute brutale des revenus, en moyenne 29 % entre 2024 et 2025, entraînant une hausse de 41 % des signalements de mal-être sur la seule année 2025. Dans le même temps, le sur-risque de suicide atteint désormais 46 % au sein de la profession. Dans ce contexte, l'intervention de la MSA apparaît plus que jamais essentielle, puisqu'elle prend aujourd'hui en charge 89 % des situations de détresse recensées.
De plus , se limiter à observer l'érosion démographique des exploitants non-salariés donne une vision partielle de la réalité. Cette lecture masque à la fois la progression du salariat agricole, en hausse de 7 % entre 2020 et 2024, et l'alourdissement constant de la charge de gestion par dossier. Sur la même période, l'activité a ainsi augmenté de 7 points dans le domaine de la famille et de 10 points pour les retraites, tandis que les dépenses de santé des ressortissants devraient encore croître de près de 20 % d'ici 2029. Loin de s'alléger, les missions de la MSA se complexifient donc profondément, sous l'effet d'une pression accrue et durable.
Pourtant, la trajectoire proposée par les tutelles prévoit une suppression de 10 % des effectifs, ce qui représente un risque majeur pour la continuité du service public agricole. Une telle baisse menacerait directement l'accompagnement des publics fragiles, la présence territoriale et la lutte contre la fraude.
La MSA a déjà consenti à des efforts considérables, avec une baisse de 22 % des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) depuis 2010 et de 20 % de ses dépenses de fonctionnement depuis 2015. Elle propose aujourd'hui une trajectoire de productivité de 2 %, alignée sur le régime général, afin de préserver sa capacité d'intervention.
Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux moyens humains et financiers qui seront réellement alloués à la MSA pour assurer durablement ses missions et garantir la souveraineté alimentaire de notre pays.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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