Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 16/04/2026
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la nécessité de garantir la pérennité du conseil permanent des retraités militaires (CRPM), dont la suppression est envisagée par le Gouvernement.
Cette instance, dont le cadre est défini par l'article R. 4124-26 du code de la défense, constitue en effet depuis sa création un espace essentiel d'expression et de concertation pour les retraités militaires. Une telle suppression risquerait de remettre en cause le droit des associations de retraités militaires à siéger dans les instances de concertation, pourtant reconnu explicitement par le code de la défense.
Les associations concernées et leurs adhérents se retrouvent d'autant plus dans l'incompréhension face à l'éventualité de la disparition du CRPM qu'ils n'ont pas été tenu informés du contenu de l'étude portant sur la suppression et menée dans un cadre interministériel sous le sceau de la confidentialité.
Elle l'invite par conséquent à ne pas concrétiser cette suppression afin de maintenir un cadre de dialogue social prenant pleinement en compte la parole des retraités militaires.
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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.
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