Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 16/04/2026
M. Grégory Blanc appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de données structurées et suffisamment précises concernant le suivi des personnes sorties de détention.
La récidive reste un défi majeur pour notre système pénitentiaire, pour lequel il est estimé qu'un tiers des détenus commettent un nouveau crime ou délit après leur première condamnation. Aussi, en 2022 l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, pour le ministère de la justice, a estimé son coût pour la collectivité à 874 millions d'euros. Il convient d'inverser cette tendance croissante.
Pourtant, il n'existe pas, à ce jour, de bilan systématique, individuel, et surtout par établissement du devenir des ex-détenus sur des périodes de 2, 3, 4 à 5 ans après leur libération pour observer la bonne réinsertion ou la récidive. C'est ce que demandent un certain nombre de travailleurs et directions d'établissements. Une telle évaluation, menée et objectivée pour chaque établissement, permettrait d'identifier les facteurs de réussite ou d'échec de la réinsertion, et d'adapter les politiques publiques pénitentiaires en conséquence. Sans suivi rigoureux, il est impossible de mesurer complètement les bonnes pratiques d'incarcération, l'impact des dispositifs de probation, des parcours d'insertion professionnelle ou des accompagnements sociaux et professionnels proposés.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles actions concrètes le ministère entend mettre en oeuvre pour instaurer un suivi national et harmonisé des ex-détenus, et dans quels délais ces données pourraient être rendues publiques afin d'éclairer les décisions politiques.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 20/08/2026
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, attache une importance particulière à la connaissance précise de la population pénitentiaire, notamment lorsqu'il s'agit des anciennes personnes détenues, afin d'adapter ses politiques pénitentiaires et pénales. A ce jour, les chiffres clés de la récidive sont publiés, chaque année, par le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du Secrétariat général du ministère de la Justice. Ces données sont publiques et disponibles sur le site du ministère de la Justice. Des études académiques soutenues par la sous-direction de l'insertion de la probation et la sous-direction de l'expertise de la direction générale de l'administration pénitentiaire viennent compléter ces recherches, afin d'analyser l'efficacité des actions menées en faveur de la réinsertion. La récidive est mesurée à partir des condamnations inscrites au Casier judiciaire national (CJN), lesquelles correspondent à des faits connus et sanctionnés par la justice. Il est donc impossible d'effectuer un relevé de données à partir d'un centre pénitentiaire. Les taux de récidivistes légaux et de réitérants expriment la proportion des condamnés d'une année donnée qui se trouvaient en état de récidive légale, telle qu'inscrite sur la condamnation ou de la réitération dans les 5 ans précédant cette condamnation. A la suite de ces travaux, le taux de récidive continue d'augmenter aussi bien pour les personnes déjà condamnés une fois, que celles sans antécédents judiciaires, dans l'année qui suit la libération. Selon les statistiques du SSR, 34,2 % des sortants de prison de 2021 ont récidivé dans l'année qui a suivi leur libération. De plus, pour les personnes ayant déjà un passé pénal (deux condamnations antérieures ou plus), 42,1 % d'entre eux récidivent. La prévention de la récidive fait partie des missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui accordent une attention toute particulière dans l'accompagnement à l'insertion professionnelle des personnes détenues, notamment dans l'insertion durable sur le marché du travail ou encore par le maintien des liens familiaux. Ils interviennent, tout autant en établissements pénitentiaires (milieu fermé), qu'auprès des personnes suivies en milieu ouvert. Parmi les actions menées par les SPIP pour prévenir la récidive, ces services animent des programmes centrés sur le passage à l'acte et les faits commis. Ils développent également des prises en charge collectives adaptées à des problématiques spécifiques telles que des programmes d'insertion et de prévention de la radicalisation violente ou encore des stages de citoyenneté.
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