Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 16/04/2026
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans un contexte de crise du monde agricole et d'évolution des besoins d'accompagnement.
La mutualité sociale agricole constitue un pilier essentiel de la protection sociale du monde agricole et un acteur de proximité indispensable dans les territoires ruraux. Par son rôle de guichet unique, elle accompagne au quotidien les exploitants et les salariés agricoles dans leurs démarches sociales, sanitaires et familiales, tout en assurant une présence territoriale précieuse, notamment dans des zones marquées par un recul des services publics. Or, le monde agricole traverse aujourd'hui une période de fortes tensions. Les exploitants sont confrontés à une succession de crises climatiques, économiques et sanitaires, qui fragilisent leurs exploitations et leurs conditions de vie. Ces difficultés ont également des conséquences directes sur leur santé physique et mentale, accentuant les besoins d'accompagnement social. Dans le même temps, la MSA est fortement mobilisée pour la mise en oeuvre des politiques publiques agricoles, notamment dans le cadre du renouvellement des générations et de l'accompagnement des transitions du secteur. Les actes de gestion réalisés par les caisses de MSA connaissent une augmentation continue, traduisant une intensification des besoins d'intervention. Toutefois, l'évolution des moyens alloués à ce régime est parfois appréciée au regard de la seule baisse du nombre de non-salariés agricoles. Une telle approche apparaît insuffisante, dès lors qu'elle ne prend pas en compte la progression du salariat agricole ni l'accroissement de la complexité des situations à traiter.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir à la mutualité sociale agricole des moyens humains et financiers à la hauteur de ses missions, lui permettant d'accompagner durablement un monde agricole en crise tout en préservant sa présence de proximité dans les territoires ruraux.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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