Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 16/04/2026
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités.
Dans un contexte de fortes tensions sur l'accès aux soins, particulièrement marqué dans les territoires sous-dotés comme la Nièvre, ainsi que l'a récemment illustré une étude de la Fédération hospitalière de France, la mobilisation des médecins retraités apparaît comme un levier concret et immédiatement mobilisable pour renforcer l'offre de soins. Nombre d'entre eux souhaitent en effet poursuivre une activité, souvent à temps partiel, la télémédecine constituant à cet égard un mode d'exercice souple et adapté.
Toutefois, cette activité demeure aujourd'hui encadrée par un plafond limitant à 20 % la part d'activité pouvant être réalisée en télémédecine. Appliquée de manière uniforme, cette règle apparaît peu adaptée à la situation spécifique des médecins retraités, pour lesquels la télémédecine constitue fréquemment le principal, voire l'unique, mode d'exercice envisageable.
Ce cadre est ainsi susceptible de freiner l'engagement de ces praticiens, alors même qu'ils pourraient contribuer significativement à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou dans le cadre de dispositifs innovants de téléconsultation assistée médecin-infirmier, déjà déployés dans certains territoires comme Nevers.
Par ailleurs, à l'issue des Assises de la télémédecine en janvier 2026, le Gouvernement a annoncé une feuille de route incluant la suspension des seuils d'activité pour les médecins retraités.
Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir préciser dans quelle temporalité et selon quelles modalités le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette évolution, notamment en prévoyant une dérogation au plafond de 20 % pour les médecins retraités, afin de favoriser leur mobilisation au service de l'accès aux soins, tout en garantissant la qualité et la sécurité des prises en charge.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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