Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les intervenants bénévoles assurant l'encadrement des disciplines sportives dans les territoires ruraux.
En effet, les intervenants de l'encadrement renforcé des activités physiques et sportives pouvant être pratiquées à l'école primaire, dans le cadre des enseignements réguliers ou d'une sortie scolaire occasionnelle, se heurtent à un durcissement des critères d'agrément. Ces intervenants, le plus souvent des bénévoles s'investissant sur leur temps libre, maîtrisent la discipline sportive concernées et sont doués de capacités reconnues. L'article D. 312-1-2 du code de l'éducation précise par ailleurs que l'intervenant doit « justifier des compétences lui permettant d'apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'activité concernée ». Or, le niveau requis semblerait s'être sensiblement élevé, exigeant désormais des candidats qu'ils soient capables d'organiser des séances et de justifier d'un haut niveau sportif.
Dans les zones rurales, le respect du taux d'encadrement des activités physiques et sportives repose sur cet engagement bénévole essentiel pour l'initiation et l'accès aux différents type de sport. Les exigences de niveaux attendues pour l'agrément sont inadaptées et menacent de décourager un engagement essentiel à la vitalité des territoires.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser les modalités d'agrément afin de les adapter aux contraintes et spécificités des zones rurales.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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