Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/04/2026

Rappel de la question n°07082, publiée le 18/12/2025

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07082 sous le titre « Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2026 - page 1783

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.