Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 16/04/2026
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires nouvellement élus pour assurer la continuité du service public communal à l'issue des élections municipales, en l'absence d'un dispositif encadrant la transition entre exécutifs municipaux.
Dans plusieurs communes, notamment de petite et moyenne taille, l'absence de période formalisée de passation de témoin peut entraîner des situations particulièrement critiques : départ simultané d'agents occupant des fonctions clés, absence de transmission des dossiers en cours, recrutements engagés tardivement, ou encore lancement de projets structurants sans information préalable de la nouvelle équipe municipale. Ces difficultés sont d'autant plus préjudiciables lorsque des opérations d'investissement importantes sont en cours et que la commune ne dispose plus des compétences nécessaires pour en assurer le suivi.
Ces circonstances peuvent placer les nouveaux exécutifs municipaux dans une situation de fragilité administrative et financière, compliquant le respect des obligations réglementaires et la relation avec les services de l'État, au détriment du bon fonctionnement des collectivités territoriales et du service rendu aux administrés.
Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prévoir une période obligatoire de transition et de passation de témoin entre l'exécutif sortant et le nouvel exécutif municipal, incluant notamment la transmission formalisée des dossiers administratifs, financiers et opérationnels en cours. Il l'interroge également sur les mesures que le Gouvernement pourrait envisager afin de renforcer l'accompagnement des communes rencontrant des difficultés organisationnelles à l'issue des élections municipales, notamment par une mobilisation accrue des services de l'État et des centres de gestion.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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