Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 16/04/2026
M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la place du secteur industriel dans le pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
L'industrie constitue un levier essentiel de la décarbonation de l'économie française, représentant à la fois une part significative des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les dispositifs de financement des économies d'énergie, et en particulier les CEE, jouent un rôle déterminant pour accompagner les investissements nécessaires à la transformation des procédés industriels.
Récemment remobilisé par le Gouvernement pour son caractère extra-budgétaire, le dispositif des CEE constitue à ce titre un outil structurant, permettant de soutenir un volume important d'opérations d'économies d'énergie sans peser directement sur les finances publiques. Il est notamment mobilisé pour accompagner des politiques publiques prioritaires, en complément ou en substitution d'autres mécanismes de soutien.
Toutefois, les évolutions récentes du dispositif interrogent quant à sa capacité à répondre pleinement aux enjeux spécifiques du secteur industriel. En 2025, le volume de certificats générés par des opérations d'économies d'énergie dans l'industrie s'est élevé à 51,5 TWhc, soit un niveau limité au regard de l'obligation globale fixée à 840 TWhc/an dans le cadre de la sixième période. Dans le même temps, près de 64 % des gisements identifiés dans ce secteur ont été supprimés au cours de l'année 2025, notamment en raison du retrait ou de la restriction de nombreuses fiches d'opérations standardisées, y compris sur des actions structurantes telles que la récupération de chaleur.
Cette évolution apparaît en décalage avec les objectifs de décarbonation, alors même que l'industrie constitue un levier prioritaire pour atteindre la neutralité carbone. Elle intervient par ailleurs dans un contexte d'augmentation des obligations pour la sixième période du dispositif, ce qui renforce les enjeux de mobilisation de gisements suffisants et pertinents.
Dans ce cadre, les acteurs industriels font état d'un besoin croissant de visibilité et de stabilité du dispositif. Engagés dans des cycles d'investissement longs, ils doivent pouvoir s'appuyer sur un cadre lisible et prévisible pour engager des projets de décarbonation à fort impact, notamment en matière d'électrification et d'optimisation de leurs procédés.
Dès lors, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir une meilleure prise en compte du secteur industriel dans le dispositif des CEE. Il l'interroge également sur la trajectoire et la vision du Gouvernement pour ce dispositif au cours des prochaines années, notamment dans le cadre de la P6, afin de renforcer sa lisibilité et de permettre aux acteurs économiques de se projeter dans la durée.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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