Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - UC) publiée le 23/04/2026
M. Ludovic Haye appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole (MSA). Conformément aux engagements formulés dans la lettre ouverte aux agriculteurs de France concernant l'accompagnement du monde agricole face aux crises qui l'affectent, elle doit permettre à la MSA de bénéficier de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des agriculteurs en difficulté. Ces crises, de plus en plus nombreuses et dont les effets se cumulent, ont un impact démultiplié sur les exploitants.
Dans ce contexte, il est essentiel que le service public puisse continuer à soutenir les acteurs du monde agricole lorsqu'une crise survient, à travers les nombreux dispositifs existants - prises en charge de cotisations, plans de paiement, aides au répit, entre autres - qui permettent d'alléger un quotidien devenu particulièrement lourd pour nombre d'entre eux. Les moyens mobilisés par la MSA contribuent également à prévenir certaines situations à travers un ensemble d'actions de prévention : risques professionnels, aides et subventions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, adaptation des conditions d'exercice, etc.
L'ensemble de ces missions requiert des moyens humains et financiers adaptés pour aider des acteurs qui, bien qu'ils aient de réels besoins, sollicitent rarement d'eux-mêmes les dispositifs mis à leur disposition. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend doter la MSA de moyens suffisants dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour accompagner les exploitants agricoles face aux crises qu'ils subissent de plein fouet.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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