Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 23/04/2026
M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures de fermeture de classes ou de suppression de postes annoncées à la fin du mois de mars et au début du mois d'avril 2026 par les services académiques du Pas-de-Calais, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2026-2027, et concernant plusieurs communes du bassin minier.
À Harnes, l'école élémentaire Jean Jaurès, relevant de l'éducation prioritaire, serait concernée par la suppression d'une classe, avec un passage annoncé de neuf à huit classes. Selon les éléments communiqués localement, l'effectif prévisionnel pour la rentrée 2026-2027 serait de 146 élèves, contre 161 en 2025-2026.
À Grenay, l'école élémentaire Jean Rostand a été informée, par un courrier adressé au maire de la commune le 26 mars 2026, d'une mesure envisagée de fermeture d'un poste en élémentaire, avant son examen par les instances départementales compétentes.
À Loison-sous-Lens, l'école élémentaire Lino Ventura, relevant de l'éducation prioritaire renforcée, accueillerait 126 élèves répartis en huit classes. Selon les éléments transmis localement, les projections pour la rentrée 2026-2027 font état de 27 élèves de CP entrant dans l'établissement pour 26 élèves de CM2 qui en sortiraient, ce qui suggère une stabilité globale des effectifs.
À Wingles, l'école élémentaire Suzanne Blin est également concernée par une fermeture de classe envisagée. Dans un courrier daté du 3 avril 2026 adressé au maire de la commune, les services académiques indiquent retenir une prévision de 157 élèves répartis sur 9 classes, soit un peu plus de 17 élèves par classe, avec un indicateur de position sociale de 91,50, éléments qui conduiraient à envisager une telle mesure.
Dans ces différentes situations, les élus locaux et les communautés éducatives ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences de ces mesures sur les conditions d'apprentissage des élèves, en particulier dans des établissements relevant, pour plusieurs d'entre eux, de l'éducation prioritaire ou de l'éducation prioritaire renforcée.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser, d'une part, les critères exacts retenus pour ces mesures de fermeture de classes ou de suppression de postes, notamment au regard des règles applicables à l'éducation prioritaire et à l'éducation prioritaire renforcée ainsi que des données d'effectifs, de taux d'encadrement et d'indicateurs sociaux retenues par l'administration, d'autre part, s'il entend demander un réexamen de ces mesures avant la signature des arrêtés correspondants, afin de garantir aux élèves concernés des conditions d'encadrement adaptées.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/08/2026
La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. Les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux, sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le 1er degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. En janvier 2026, cette instance, devenue l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT), a été généralisée à tous les départements. Dans le Pas-de-Calais, la rentrée scolaire 2025 dans le 1er degré public a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs d'élèves. Entre les rentrées 2017 et 2025, le département a connu une diminution de 22 894 élèves (- 16,4 %) et une nouvelle baisse de 3 346 élèves (- 2,8 %) à la rentrée 2025. Les taux d'encadrement du Pas-de-Calais se sont nettement améliorés pendant cette période : ainsi le nombre d'élèves par classe était de 19,7 à la rentrée 2025, en forte diminution par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,6. La baisse des effectifs d'élèves, qui atteint - 16,4 % sur 8 ans, a permis une réduction significative du nombre d'élèves par classe, de l'ordre de - 14,3 % % sur la même période, contribuant à une amélioration des conditions d'enseignement. La rentrée 2026 sera marquée par une nouvelle déprise démographique de 3 179 élèves (- 2,7 %). Dans ce contexte, avec un retrait limité à 80 emplois, le nombre de postes pour cent élèves progressera de nouveau ce qui permettra au Pas-de-Calais de maintenir des conditions d'enseignement favorables et de renforcer son potentiel de remplacement. À l'issue des projections pour la rentrée 2026, les prévisions initiales indiquent les taux d'encadrement suivants. À l'école élémentaire Jean Jaurès (Harnes), 144 élèves répartis dans 9 classes conduisent à un nombre de 16 élèves par classe. À l'école Jean Rostand (Grenay), 197 élèves pour 13 classes correspondent à un taux d'un peu plus de 15 élèves par classe. À l'école Lino Ventura (Loison-sous-Lens), 124 élèves pour 8 classes aboutissent à un effectif d'un peu plus de 15 élèves par classe. À l'école Suzanne Blin (Wingles), 157 élèves pour 9 classes conduisent à un peu plus de 17 élèves par classe. Après application des fermetures prévues, les taux d'encadrement évolueraient comme suit. À l'école Jean Jaurès (Harnes), le nombre d'élèves par classe passerait à 18 élèves en moyenne. À l'école Jean Rostand (Grenay), il atteindrait un peu plus de 16 élèves par classe. À l'école Lino Ventura (Loison-sous-Lens), il s'établirait à un peu moins de 18 élèves par classe. À l'école Suzanne Blin (Wingles), il serait d'un peu moins de 20 élèves par classe. Ces ajustements permettent de maintenir des conditions d'enseignement adaptées, notamment pour les classes de CP-CE1, tout en respectant les normes pédagogiques en vigueur. Une analyse approfondie de la situation de toutes les écoles, incluant ces dernières, a été menée dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire. À l'issue des comités sociaux d'administration départementaux des 31 mars et 7 avril 2026 et des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) des 7 et 10 avril 2026, les mesures de fermetures de classes dans ces écoles ont été maintenues. Par ailleurs, une expérimentation inédite de construction de la carte scolaire dans 18 départements, dont celui du Pas-de-Calais, répartis dans 17 académies et représentatifs de la diversité des territoires français, est mise en place. À partir d'une projection démographique pluriannuelle, les acteurs de ces territoires travaillent ensemble leur carte scolaire au regard de différents critères, notamment les effectifs attendus et les contraintes de transport propres à chacun. Un schéma d'emploi cohérent sera déduit de ce travail et présenté en loi de finances. En partant du terrain et des réalités démographiques et géographiques de chaque territoire, pour construire ensuite le futur schéma d'emploi local, cette nouvelle approche replace l'École au coeur des enjeux d'aménagement du territoire, avec une vision à long terme. L'objectif de cette expérimentation est d'assurer le contrat social d'accessibilité de l'École de manière pérenne et d'améliorer l'offre scolaire dans un contexte de forte baisse démographique, alors que notre système éducatif devrait compter 1,7 M d'élèves en moins d'ici 2035.
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