Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 23/04/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir de la normalisation volontaire française.
En 1926 fut institué en France un système de normalisation volontaire au service de l'intérêt général. En 2026, la France accueillera l'Assemblée générale de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), réunissant 170 organismes nationaux.
La normalisation volontaire s'est imposée comme un outil structurant de la vie économique et sociale. Par des processus fondés sur le consensus, elle a permis d'établir des bonnes pratiques et des repères fiables dans des domaines aussi variés que la qualité des produits et services, la sécurité des systèmes, l'interopérabilité des technologies ou encore la transparence des engagements environnementaux.
Aujourd'hui, face aux défis contemporains (transition écologique, transformation numérique, cybersécurité, résilience des infrastructures, etc.) la normalisation volontaire est un instrument utile pour structurer des secteurs en mutation rapide, complémentaire avec la réglementation pour suivre le rythme de l'innovation.
Pourtant, des risques croissants pèsent sur la capacité française à conserver une influence dans les décisions normatives internationales. La compétition mondiale pour l'influence normative s'intensifie, dans un contexte où certaines puissances sont de plus en plus offensives pour imposer leurs propres référentiels, à l'instar de la Chine ou des États-Unis. Cette dynamique fragilise la capacité de la France à défendre ses priorités et surtout ses intérêts dans l'élaboration des règles du jeu internationales.
Alors même que les enjeux de normes volontaires n'ont sans doute jamais été aussi fort, il l'interroge sur la vision stratégique de long terme que le Gouvernement entend définir et déployer afin de consolider durablement la place de la normalisation française et européenne, et de renforcer leur capacité à s'imposer comme des références mondiales sur des enjeux stratégiques majeurs à l'horizon de l'après-2026.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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